Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Natacha Polony. Pour toute
question sur vos données :
contact@npolony.fr.
Données recueillies
À l’inscription, nous recueillons votre adresse e-mail, votre
département, la date et les éléments permettant de démontrer votre
consentement (la version exacte du texte accepté et une empreinte chiffrée,
non lisible, de votre adresse IP). Nous enregistrons également, lorsqu’ils
sont disponibles, la source, le support et la campagne UTM ainsi que le seul
nom de domaine du site référent. Nous ne conservons pas l’adresse complète de
la page visitée. L’adresse e-mail et le département sont obligatoires pour
recevoir nos communications ; les données de provenance sont facultatives.
Dans l’espace des inscrits, si vous y entrez, nous recueillons
en outre : votre civilité, vos nom et prénom, votre nationalité, votre
pays de résidence, votre code postal et votre commune, votre numéro de
téléphone ; les réseaux sociaux du mouvement que vous avez ouverts depuis
l’espace ; votre classement des thèmes qui comptent pour vous ; vos
contributions au cahier de doléances et vos réactions à celles des
autres ; les comités locaux que vous rejoignez ; les adresses des
personnes que vous invitez (effacées si l’invitation est refusée ou expire) ;
et un journal de vos actions dans l’espace (connexions, pages consultées,
informations enregistrées, étapes franchies). Un cookie de session,
indispensable, vous garde connecté ; il ne sert à rien d’autre.
Pour un don, la loi impose de recueillir votre identité
(civilité, nom, prénom), votre nationalité, votre pays de résidence,
l’adresse de votre domicile fiscal et le montant donné. Ce sont les
informations qu’exige la Commission nationale des comptes de campagne et des
financements politiques (CNCCFP) : elles permettent de vérifier que le
don est permis (seules les personnes de nationalité française ou résidant en
France peuvent donner, dans la limite de 4 600 € par élection) et
d’établir votre reçu fiscal. Elles sont transmises à la plateforme de gestion
des dons du mouvement, au prestataire de paiement et à l’association de
financement électoral, qui les communique à la CNCCFP. Votre numéro de
téléphone accompagne le don, pour vous joindre en cas de question à son sujet.
L’adresse de votre dernier don est gardée dans votre espace pour vous éviter
de la ressaisir ; elle est effacée avec votre compte. Les données de
votre carte bancaire sont saisies directement chez le prestataire de
paiement : elles ne passent jamais par nos serveurs.
Nous comptons également les visites de cette page avec leur seule provenance,
afin de mesurer la part des visiteurs qui s’inscrivent. Ce comptage n’emploie
ni cookie ni identifiant de visiteur, et ne permet donc de reconnaître
personne : une simple marque, effacée à la fermeture de l’onglet, évite
de compter deux fois la même visite. Les polices de caractères sont servies
par ce site : votre navigateur ne contacte aucun service tiers pour les
afficher.
Finalité et base légale
Ces données sont utilisées pour vous adresser des informations et
sollicitations à caractère politique relatives à Natacha Polony, pour faire
vivre l’espace des inscrits (cahier de doléances, comités locaux,
invitations) et pour établir des statistiques sur la provenance des
participations. Le traitement repose sur votre consentement explicite. La
gestion des dons répond en outre aux obligations légales du financement des
campagnes électorales (code électoral) et à la délivrance des reçus fiscaux.
Destinataires et prestataires
Seuls les membres habilités de l’équipe de Natacha Polony peuvent accéder aux
données, dans la limite de leurs missions. Elles sont traitées, pour notre
compte et selon nos instructions, par :
- OVH — hébergement de ce site (serveurs en France) ;
- Orion, la plateforme interne de l’équipe —
gestion des contacts, relecture du cahier de doléances et suivi des
dons. Orion et l’espace des inscrits sont hébergés sur des serveurs aux
Pays-Bas, fournis par Railway ;
- Scaleway — serveur de messagerie du mouvement, envoi
des courriels (serveurs en France) ;
- Scalingo — hébergement de données de contacts (serveurs
en France) ;
- Stripe — paiement des dons en ligne, pour les seules
personnes qui font un don.
Les données ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à d’autres fins.
Les contributions publiées au cahier de doléances n’affichent que votre
département, jamais votre nom ni votre adresse.
Durée de conservation
- Inscription et données de l’espace des inscrits : jusqu’à
3 ans après votre dernier contact avec nous (inscription,
venue dans l’espace, contribution, don), puis suppression.
- Désinscription : vos données sont supprimées sous
30 jours (30 jours après votre dernière venue si vous continuez
d’utiliser l’espace des inscrits). Nous ne gardons qu’une empreinte
irréversible de votre adresse e-mail, qui sert uniquement à ne plus jamais
vous recontacter ; elle est retirée si vous vous réinscrivez.
- Journal d’activité de l’espace et comptage des visites :
13 mois.
- Dons : pendant la durée imposée par la loi (comptes de
campagne et justificatifs fiscaux), même après la suppression de votre
inscription.
Vos droits
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment grâce au lien de
désinscription présent dans chaque message. Vous disposez également de
droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque
les conditions sont réunies, de portabilité. Une demande d’effacement est
répercutée sur l’ensemble de nos outils, y compris Orion.
Pour exercer vos droits, contactez
contact@npolony.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la
CNIL.