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Cahier de doléances · Souveraineté

Problème n° 10174

Un contrôle public de la souveraineté numérique financée. Je propose que chaque programme bénéficiant de fonds publics au titre de la souveraineté numérique publie un bilan standardisé : montants attribués, bénéficiaires, dépendances technologiques critiques, maîtrise des données et capacité réelle à changer de fournisseur.
Un contrôle indépendant devrait vérifier les engagements initiaux, les résultats obtenus et les possibilités de réversibilité, avec publication de conclusions accessibles aux citoyens et protection des informations sensibles.
L’objectif n’est pas d’exclure les fournisseurs étrangers, mais de vérifier que l’argent public développe effectivement notre capacité à choisir, exploiter et maintenir nos technologies.
La souveraineté doit devenir un résultat démontrable, et non une qualification déclarative.

Depuis Pyrénées-Atlantiques (64) · 11 novembre

1 solution proposée

Solution n° 10355Niveau : État

Repenser la filière avec les interdépendances et les leviers de souveraineté

Depuis Pyrénées-Atlantiques (64) · 14 novembre

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