La discrimination syndicale : un droit fondamental trop longtemps bafoué !
Le principe de non-discrimination en raison de l’activité syndicale bénéficie d’une protection au plus haut niveau des normes juridiques françaises et internationales. Pourtant, en France, l’engagement syndical représente encore aujourd’hui un risque professionnel significatif, mettant à mal l’effectivité de ce droit fondamental.
La France compte aujourd’hui 25,5 millions de salariés, soit environ 90 % des personnes en emploi. Ce chiffre illustre à lui seul la place centrale du salariat dans le fonctionnement économique et social de notre pays.
De nombreuses études, statistiques et enquêtes réalisées notamment par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), la DARES, l’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicale, les organisations syndicales, ainsi que par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT), dressent des constats convergents sur la persistance des discriminations liées à l’engagement syndical.
Chaque année, en France, des centaines de représentants du personnel et/ou syndicaux, issus de différentes organisations, saisissent les juridictions civiles afin de faire reconnaître les discriminations dont ils estiment être victimes.
Si des centaines de décisions de justice reconnaissent chaque année l’existence de discriminations syndicales, une question demeure : dans quelle mesure ces situations donnent-elles lieu à une transmission au parquet par les juridictions compétentes, conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale, lorsqu’elles sont susceptibles de constituer une infraction pénale ?
(Réflexion et proposition un peu longues, la suite arrive !!...)
