(Suite de la proposition et de la réflexion, merci !)
Une transmission plus systématique des faits susceptibles de relever d’une infraction pourrait contribuer à renforcer l’effectivité du droit à la non-discrimination. Elle pourrait également inciter les entreprises à mieux prévenir ces situations, à garantir le respect des droits des représentants syndicaux et à mettre en œuvre les mesures de réparation qui s’imposent lorsqu’une discrimination est établie.
Au-delà de la seule question juridique, cette prise de conscience constitue un enjeu démocratique et social majeur. Il en va de la vitalité du dialogue social, de la reconnaissance et de la légitimité de celles et ceux qui s’engagent au service de l’intérêt collectif, mais également du respect des principes qui fondent notre République.
La lutte contre la discrimination syndicale ne devrait donc pas être considérée comme une question secondaire : elle constitue une condition essentielle à l’exercice effectif de la liberté syndicale et à la qualité du dialogue social dans notre pays.
