Rétablir la souveraineté française sur le prix de l’électricité
Constat
La France produit une électricité majoritairement nucléaire, décarbonée et relativement peu coûteuse. Pourtant, les règles du marché européen peuvent rapprocher son prix de celui des centrales au gaz étrangères. Elles ne permettent pas non plus de réserver simplement l’électricité nucléaire à prix régulé aux consommateurs français : un négociant pourrait l’acheter à bas prix en France pour la revendre plus cher à l’étranger. Notre avantage nucléaire ne profite donc pas suffisamment aux ménages et à l’industrie nationale.
Cahier de doléances · Souveraineté
Problème n° 32
3 solutions proposées
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Négocier une clause d’exception énergétique française, fondée notamment sur le droit reconnu aux États par l’article 194 du traité européen de déterminer leur bouquet énergétique. Elle permettrait à la France de faire prévaloir ses règles nationales pour organiser et tarifer son électricité. EUR-Lex
Concrètement :
- réserver prioritairement aux consommateurs français une quantité d’électricité correspondant aux besoins nationaux ;
- vendre cette électricité par des contrats réglementés, nominatifs et non revendables, fondés sur les coûts complets de production ;
- interdire la revente à l’étranger de l’électricité bénéficiant du tarif national ;
- exporter uniquement les excédents au prix du marché européen ;
- affecter les bénéfices de ces exportations à l’entretien du parc, aux nouveaux réacteurs et à la réduction des factures ;
- conserver les interconnexions pour exporter, équilibrer le réseau et faire face aux situations exceptionnelles.
Si cette dérogation était refusée, la France devrait proposer par référendum une révision constitutionnelle affirmant, dans ce domaine stratégique, la primauté de la Constitution et de la loi françaises.
Il faut toutefois être juridiquement transparent : une telle révision créerait un conflit avec le principe européen de primauté. Elle devrait donc être suivie d’une renégociation des traités ou d’un protocole dérogatoire formel.
L’Europe doit organiser la coopération énergétique, non déposséder les nations de leurs choix. Les besoins français doivent être servis en priorité au prix français ; seuls nos excédents doivent être vendus au prix européen.
Taper du poing sur la table européenne pour revoir complètement le mode de fixation des prix.
Revoir le dispositif de l’AREN.
Donner de la visibilité à la filière nucléaire sur les prochaines décennies et non pas, comme ces dernières années, annoncer la fermeture de 14 réacteurs pour l’année suivante. Annoncer la construction de 8 EPR.
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