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Cahier de doléances · Médias

Problème n° 10133

Les réseaux sociaux sont devenus des espaces majeurs d’expression et de débat public, mais ils sont également le théâtre d’un déferlement de commentaires injurieux, menaçants, incitatifs à la haine raciste, antisémite ou homophobe, et d’accusations diffamatoires.

La possibilité de s’exprimer derrière un pseudonyme, sans que son identité soit immédiatement connue des autres utilisateurs, favorise un sentiment d’impunité et désinhibe certains comportements. Protégés par cette apparente distance avec leurs interlocuteurs, certains internautes se permettent des propos qu’ils n’oseraient probablement pas tenir dans une confrontation directe.

Les conséquences sont pourtant bien réelles : cyberharcèlement, humiliations publiques, atteintes à la réputation, anxiété, détresse psychologique, isolement et dégradation de la santé mentale des victimes. La répétition de ces agressions contribue également à détériorer l’ambiance sociétale, à banaliser les discours discriminatoires et à radicaliser les échanges.

La propagation massive de messages haineux peut aussi alimenter les tensions, désigner des boucs émissaires, encourager les comportements de meute et contribuer à créer un climat propice aux menaces et aux passages à l’acte violents.

L’insuffisance des moyens de contrôle, la lenteur de certaines procédures et la difficulté ressentie à identifier et sanctionner les auteurs entretiennent le sentiment que l’espace numérique serait une zone de non-droit.

La liberté d’expression est un pilier démocratique, elle ne saurait constituer un droit à l’insulte, à la diffamation, au harcèlement ou à la haine.

Depuis Hérault (34) · 11 novembre

1 solution proposée

Solution n° 10134Niveau : État

Mettre fin à l’impunité et aux déferlements de haine sur les réseaux sociaux.

Engager une réforme ambitieuse afin de responsabiliser les utilisateurs des réseaux sociaux.

1. Mettre fin à l’anonymat derrière les comptes utilisateurs

Rendre obligatoire la vérification de l’identité civile lors de la création d’un compte sur les réseaux sociaux. Chaque profil devra être rattaché à une identité vérifiée correspondant à l’état civil figurant sur une pièce d’identité officielle.

L’utilisation d’un pseudonyme public pourra rester possible pour protéger la vie privée, mais l’identité réelle de chaque titulaire devra être authentifiée et accessible aux autorités compétentes dans le cadre légal. L’objectif est de ne plus permettre aux auteurs d’infractions de se dissimuler derrière de fausses identités.

2. Transformer PHAROS en autorité de contrôle et de sanction des infractions numériques :

Renforcer considérablement les moyens humains, techniques et financiers de PHAROS et lui conférer de nouveaux pouvoirs afin qu’elle puisse constater, qualifier et sanctionner directement les infractions commises sur les réseaux sociaux.

À l’image des forces de l’ordre qui verbalisent les automobilistes en infraction, des agents spécialement habilités et assermentés pourraient constater les infractions numériques clairement caractérisées et délivrer directement des amendes, sans devoir systématiquement engager une procédure judiciaire préalable.

Cette verbalisation devra reposer sur des éléments de preuve vérifiables, une qualification juridique précise. Les personnes sanctionnées conserveront la possibilité de contester la décision devant une juridiction indépendante.

3. Instaurer des sanctions financières immédiates et dissuasives

Mettre en place un barème national d’amendes proportionnées à la gravité des faits, à leur répétition et à leur portée publique.

Ces sanctions concerneront notamment les injures publiques, les propos diffamatoires, les menaces, le cyberharcèlement, les propos racistes, antisémites, homophobes et les incitations à la haine ou à la violence.

Prévoir une aggravation des sanctions en cas de récidive, de harcèlement collectif ou de menaces ciblées. Le paiement devra pouvoir être effectué immédiatement, sans supprimer le droit de contestation.

Les infractions les plus graves, notamment les menaces de mort, les appels à la violence ou au terrorisme, feront également l’objet d’une transmission aux autorités judiciaires.

4. Imposer aux plateformes une obligation de modération effective

Obliger les gestionnaires des réseaux sociaux à retirer rapidement les contenus manifestement illicites, à traiter les signalements dans des délais stricts et à coopérer pleinement avec PHAROS et les autorités compétentes.

Instaurer des sanctions financières véritablement dissuasives contre les plateformes qui ne respectent pas leurs obligations légales de modération, de coopération et de conservation des données nécessaires aux enquêtes.

5. Imposer aux plateformes de bannir définitivement les utilisateurs responsables de violations graves ou répétées de la loi, sur la base des signalements et des décisions de sanction prononcées par PHAROS.

Prévoir des sanctions financières dissuasives pour les plateformes qui ne respecteraient pas cette obligation légale, notamment lorsqu’elles laissent perdurer des comportements haineux répétés malgré des signalements fondés.

- 6. Protéger les victimes et préserver la liberté d’expression

Faciliter les démarches de signalement et de dépôt de plainte en ligne auprès de PHAROS, renforcer l’accompagnement des victimes et leur permettre d’obtenir plus rapidement le retrait des contenus préjudiciables.

La lutte contre la haine en ligne doit protéger les personnes sans instaurer une surveillance généralisée des opinions. Les désaccords, les critiques politiques et les opinions controversées doivent continuer à pouvoir s’exprimer librement, dès lors qu’ils respectent la loi.

L’ambition est de faire des réseaux sociaux des espaces de débat démocratique, de responsabilité et de respect, et non des territoires où l’insulte, l’intimidation et la haine peuvent prospérer en toute impunité.

Depuis Hérault (34) · 11 novembre

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