Mettre fin à l’impunité et aux déferlements de haine sur les réseaux sociaux.
Engager une réforme ambitieuse afin de responsabiliser les utilisateurs des réseaux sociaux.
1. Mettre fin à l’anonymat derrière les comptes utilisateurs
Rendre obligatoire la vérification de l’identité civile lors de la création d’un compte sur les réseaux sociaux. Chaque profil devra être rattaché à une identité vérifiée correspondant à l’état civil figurant sur une pièce d’identité officielle.
L’utilisation d’un pseudonyme public pourra rester possible pour protéger la vie privée, mais l’identité réelle de chaque titulaire devra être authentifiée et accessible aux autorités compétentes dans le cadre légal. L’objectif est de ne plus permettre aux auteurs d’infractions de se dissimuler derrière de fausses identités.
2. Transformer PHAROS en autorité de contrôle et de sanction des infractions numériques :
Renforcer considérablement les moyens humains, techniques et financiers de PHAROS et lui conférer de nouveaux pouvoirs afin qu’elle puisse constater, qualifier et sanctionner directement les infractions commises sur les réseaux sociaux.
À l’image des forces de l’ordre qui verbalisent les automobilistes en infraction, des agents spécialement habilités et assermentés pourraient constater les infractions numériques clairement caractérisées et délivrer directement des amendes, sans devoir systématiquement engager une procédure judiciaire préalable.
Cette verbalisation devra reposer sur des éléments de preuve vérifiables, une qualification juridique précise. Les personnes sanctionnées conserveront la possibilité de contester la décision devant une juridiction indépendante.
3. Instaurer des sanctions financières immédiates et dissuasives
Mettre en place un barème national d’amendes proportionnées à la gravité des faits, à leur répétition et à leur portée publique.
Ces sanctions concerneront notamment les injures publiques, les propos diffamatoires, les menaces, le cyberharcèlement, les propos racistes, antisémites, homophobes et les incitations à la haine ou à la violence.
Prévoir une aggravation des sanctions en cas de récidive, de harcèlement collectif ou de menaces ciblées. Le paiement devra pouvoir être effectué immédiatement, sans supprimer le droit de contestation.
Les infractions les plus graves, notamment les menaces de mort, les appels à la violence ou au terrorisme, feront également l’objet d’une transmission aux autorités judiciaires.
4. Imposer aux plateformes une obligation de modération effective
Obliger les gestionnaires des réseaux sociaux à retirer rapidement les contenus manifestement illicites, à traiter les signalements dans des délais stricts et à coopérer pleinement avec PHAROS et les autorités compétentes.
Instaurer des sanctions financières véritablement dissuasives contre les plateformes qui ne respectent pas leurs obligations légales de modération, de coopération et de conservation des données nécessaires aux enquêtes.
5. Imposer aux plateformes de bannir définitivement les utilisateurs responsables de violations graves ou répétées de la loi, sur la base des signalements et des décisions de sanction prononcées par PHAROS.
Prévoir des sanctions financières dissuasives pour les plateformes qui ne respecteraient pas cette obligation légale, notamment lorsqu’elles laissent perdurer des comportements haineux répétés malgré des signalements fondés.
- 6. Protéger les victimes et préserver la liberté d’expression
Faciliter les démarches de signalement et de dépôt de plainte en ligne auprès de PHAROS, renforcer l’accompagnement des victimes et leur permettre d’obtenir plus rapidement le retrait des contenus préjudiciables.
La lutte contre la haine en ligne doit protéger les personnes sans instaurer une surveillance généralisée des opinions. Les désaccords, les critiques politiques et les opinions controversées doivent continuer à pouvoir s’exprimer librement, dès lors qu’ils respectent la loi.
L’ambition est de faire des réseaux sociaux des espaces de débat démocratique, de responsabilité et de respect, et non des territoires où l’insulte, l’intimidation et la haine peuvent prospérer en toute impunité.