Problème n° 1036

Utiliser la dette comme levier de négociation européen

L’idée de départ est simple : une partie importante de la dette française est détenue par la Banque de France et, plus largement, par l’Eurosystème. L’annuler unilatéralement n’est ni simple, ni gratuit, ni compatible avec le cadre européen actuel. Mais c’est précisément ce qui peut lui donner une valeur politique : non pas comme mesure à appliquer, mais comme menace suffisamment déstabilisatrice pour obliger nos partenaires à négocier.

L’objectif ne serait donc pas d’effacer brutalement plusieurs centaines de milliards de dette. Il serait de construire un rapport de force européen pour obtenir ce que la France recherche, notamment une convergence fiscale et sociale plus importante entre États membres.

La stratégie reposerait sur une escalade progressive.

Nous commencerions par les moyens les moins dangereux et les plus institutionnels. La France pourrait refuser son accord au prochain budget pluriannuel européen tant qu’aucun compromis sérieux n’est trouvé sur la convergence fiscale et sociale. Elle pourrait également bloquer les nouvelles ressources propres de l’Union et utiliser davantage son droit de veto dans les matières où l’unanimité demeure nécessaire.

L’idée serait de rendre progressivement le maintien du statu quo plus coûteux que la recherche d’un accord. La France ne quitterait pas l’Union, ne cesserait pas de rembourser ses créanciers et ne remettrait pas encore en cause l’euro. Elle utiliserait simplement pleinement les leviers dont elle dispose dans les institutions européennes.

Si cette première pression ne suffisait pas, le rapport de force pourrait monter d’un cran. La France pourrait utiliser son poids dans les mécanismes européens de solidarité financière, puis assumer certaines décisions budgétaires contraires aux orientations européennes lorsque ses propres priorités économiques l’exigent. Nous entrerions alors dans un conflit politique et juridique avec nos partenaires, mais toujours sans défaut sur notre dette.

Ce n’est qu’après l’épuisement de ces leviers que la question de la dette détenue par l’Eurosystème serait officiellement ouverte.

La France pourrait alors demander pourquoi cette dette devrait nécessairement être traitée exactement comme une dette détenue par un investisseur privé. Elle pourrait mettre plusieurs hypothèses en discussion : allongement extrême des maturités, transformation en dette perpétuelle, neutralisation financière, restructuration ou, à l’extrême, annulation.

C’est ici que se trouve l’effet de dissuasion.

L’intérêt de cette proposition ne réside pas nécessairement dans sa mise en œuvre. Le simple fait que l’une des principales économies de la zone euro envisage publiquement de remettre en cause le traitement de la dette détenue par l’Eurosystème pourrait ouvrir une crise financière, monétaire, juridique et politique majeure. Elle serait dangereuse pour la France elle-même, mais également pour l’ensemble de la zone euro.

C’est précisément cette interdépendance qui créerait le rapport de force. Une menace qui ne coûte rien à celui qui la formule impressionne peu. Une décision dont chacun sait qu’elle pourrait faire beaucoup de dégâts aux deux parties peut, au contraire, devenir une arme de dissuasion.

L’objectif serait donc de ne jamais avoir à franchir cette étape. Comme avec une arme de dissuasion, sa puissance vient précisément du fait que chacun sait qu’elle existe et que personne ne souhaite vérifier jusqu’où l’autre est prêt à aller.

Au-delà resterait encore la confrontation ouverte avec les règles fondamentales de l’Eurosystème, puis, tout au bout de l’escalade, la possibilité d’une rupture avec l’Union elle-même. Cette dernière hypothèse ne devrait jamais être utilisée comme une menace théâtrale : on ne peut mettre sur la table une rupture que si l’on est réellement prêt à en assumer les conséquences.

La règle devrait donc rester la même à chaque étape : ne jamais menacer de quelque chose que nous ne serions pas réellement capables de faire.

La dette ne serait ainsi ni la première arme, ni même celle que nous souhaiterions utiliser. Elle serait la dernière avant la rupture.

La proposition consiste finalement à transformer une idée de rupture en instrument de négociation : commencer par le budget européen, les ressources propres et les vetos, augmenter progressivement la pression si aucun compromis n’est possible, et conserver au bout de la chaîne une question que personne en Europe n’aurait intérêt à voir réellement ouverte.

La meilleure arme de négociation n’est pas toujours celle que l’on utilise. C’est parfois celle dont chacun connaît les conséquences et qui oblige précisément à trouver un accord avant d’avoir à s’en servir.