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Cahier de doléances · Justice

Problème n° 10418

Les pédocriminels, les auteurs d’attentats djihadistes et les tueurs en série présentent une dangerosité extrême et donc une certitude de récidive.

Chaque année, en France, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, un enfant toutes les trois minutes. Seuls 3 % des agresseurs sont condamnés, moins de 1 % en cas d’inceste.

Rien que pour la cour d’assises de l’Hérault, il y a plus d’une centaine d’affaires pédocriminelles en attente de jugement, certaines depuis une douzaine d’années ! 😳 Des accusés faisant l’objet de diverses plaintes concordantes demeurent en liberté... Et le simple fait que des tortionnaires de bébés puissent retrouver la liberté au motif d’un comportement irréprochable en détention suffit à illustrer les graves dysfonctionnements de ce système judiciaire, allant à vau-l’eau faute de moyens suffisants et par absence d’application de la tolérance zéro immédiate à la moindre infraction. Aujourd’hui, en France, règnent le sentiment d’impunité, la multirécidive généralisée et la banalisation de l’ultraviolence.

Il importe de savoir qu’à moins d’être atteint d’un trouble psychotique sévère, tout pédophile passant à l’acte est pleinement conscient du mal qu’il commet. C’est un fait scientifiquement établi, il n’y a pas d’abolition du discernement.

Les auteurs d’attentats djihadistes demeurent animés par une idéologie extrémiste et une volonté de violence meurtrière. La radicalisation, les réseaux de soutien et la persistance de convictions djihadistes entretiennent une intention terroriste.

Les tueurs en série se caractérisent par la répétition de crimes particulièrement graves ; il s’agit de psychopathes incurables ayant une capacité à dissimuler leurs actes pendant de longues périodes.

Dans ces trois catégories, les conséquences d’une sortie de prison sont dramatiques : de nouvelles victimes que la puissance publique aurait pu protéger.

Depuis Hérault (34) · 14 novembre

1 solution proposée

Solution n° 10419Niveau : État

Je propose l’instauration d’un dispositif de réclusion criminelle à perpétuité réelle et incompressible, applicable aux auteurs de crimes d’une exceptionnelle gravité relevant de trois catégories présentant une dangerosité criminelle majeure : les pédocriminels, les terroristes djihadistes et les tueurs en série.

Pour les crimes répondant à ces critères de gravité et de dangerosité précisément établis, la perpétuité réelle deviendrait automatiquement la peine de principe obligatoire.

Son application vise notamment :

- Les auteurs de viol ou de violences sexuelles commises sur un mineur.

- Les auteurs d’attentats terroristes djihadistes ayant intentionnellement porté atteinte à l’intégrité physique et/ou provoqué la mort d’autrui.

- Les auteurs de meurtres multiples présentant les caractéristiques d’une activité criminelle sérielle.

La peine de perpétuité réelle doit signifier que la personne condamnée ne bénéficie d’aucun mécanisme ordinaire de libération conditionnelle, de réduction de peine ou d’aménagement permettant un retour dans la société.

L’objectif est clair : empêcher définitivement la remise en liberté d’individus dont les actes et la dangerosité justifient une protection maximale de la population.

L’objectif politique est sans ambiguïté : la société ne doit pas être contrainte de prendre le risque de nouvelles victimes pour offrir une nouvelle chance à des criminels dont les actes témoignent d’une dangerosité exceptionnelle. La protection des enfants, des citoyens et des familles doit constituer une priorité absolue de l’action publique.

La réinsertion demeure un objectif essentiel de la justice ; elle ne peut être une obligation idéologique lorsque la nature des crimes et les circonstances individuelles justifient une neutralisation définitive du danger pour la société.

L’instauration du référendum d’initiative citoyenne (RIC) est le moyen démocratique le plus sûr pour instaurer cette peine automatique de perpétuité réelle incompressible, au nom de l’intérêt général, conformément au principe constitutionnel de souveraineté populaire.

Depuis Hérault (34) · 14 novembre

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