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Cahier de doléances · Autre sujet

Problème n° 10560

La question des « milliards non versés » ou des recettes fiscales théoriquement dues à la Sécurité sociale (taxes sur le tabac, l’alcool, la TVA ou exonérations de cotisations employeurs)

Selon Philippe Béchade, la Cour des comptes a publié un rapport qui démontre que le trou de la sécu est sciemment organisé par la macronie depuis des années, tout simplement en ne versant pas à la sécu le produit des taxes et cotisations qui doivent la financer. Il s’agirait notamment de :

- 7,8 milliards de recettes sur tabac et alcool qui ne sont pas versés année par année
- 1,6 milliard partie des primes assurance automobile non versé
- 1,2 milliard taxe industries polluantes non versé à la sécu
- 2 milliards de la part revenant à la sécu sur la TVA non versés
- Retard de versement sur les contrats aidés (cotisation) : 2,1 milliards
Si tous les canaux qui doivent alimenter les comptes de la sécu étaient versés, la Sécurité sociale ne serait pas endettée.
Il n’y aurait donc pas de problème de retraités !
Où va l’argent prévu pour alimenter les comptes de la Sécurité sociale ?

Depuis Haute-Savoie (74) · 16 novembre

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