Vous voulez rassembler les orphelins de la politique, ceux qui ne se sentent plus représentés. Les justiciables en font partie : ils ont le sentiment que la loi ne s’applique pas à eux comme elle devrait. Notre proposition leur donne un moyen de vérifier que la loi est respectée.
Une justice fiable, c’est la sûreté au quotidien : des citoyens protégés rapidement, qui n’ont plus à craindre les biais des magistrats, parce que les lois adoptées sont réellement appliquées. Nous en sommes loin.
Selon l’enquête du ministère de la Justice (Infostat Justice n° 204, octobre 2025), 49 % des Français font confiance à la justice et 41 % non, ce qui en fait la dernière des six institutions étudiées ; 86 % la jugent trop lente, 74 % trop chère et 69 % inéquitable.
Les erreurs coûtent aussi très cher. La CIIVISE estime que l’impunité des agresseurs et l’absence de soutien aux victimes coûtent 9,7 milliards d’euros par an, pour les seules violences sexuelles faites aux enfants (soins, perte de productivité, prestations sociales, etc.).
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les violences intrafamiliales (rapport n° 3005, 1er juillet 2026) parle de « la loterie que constitue encore aujourd’hui, en France, la procédure judiciaire » et relève qu’environ 41 % des viols incestueux sont classés sans suite.
Ces défaillances ne sont pas isolées. Dans l’affaire Lyhanna (juin 2026), le suspect avait déjà fait l’objet de plusieurs plaintes et signalements pour viols sur mineurs ; le garde des Sceaux a déclaré qu’il n’avait manqué « ni de moyens, ni de lois », mais de prioriser ces plaintes, et la revue nationale qu’il a ordonnée a été suivie de 924 incarcérations pour violences sexuelles sur mineurs. En matière de violences conjugales, un rapport de l’Inspection générale de la justice relevait que, dans 41 % des 88 homicides conjugaux et tentatives étudiés, la victime s’était déjà signalée à la police ; après un féminicide à Poitiers en septembre 2025, la même inspection a const
Cahier de doléances · Justice
Problème n° 10856
1 solution proposée
Une proposition de loi citoyenne, dite « IA-judiciaire », en seize dispositions (version du 7 novembre 2026) répond à cela : une réponse à chaque plainte de façon rapide, toutes les pièces lues, une condamnation motivée élément par élément, des audiences dignes où l’on ne parle que des faits, un contrôle indépendant qui indique aux magistrats s’ils sortent du cadre fixé par la loi. Le juge décide toujours seul, mais il motive quand il écarte des pièces. Je ne demande pas de nouveaux droits : je demande qu’on puisse vérifier que ceux qui existent sont respectés. Le texte sur : .lassistantdesjusticiables.fr/loi-ia-judiciaire.html
Proposer une solution à ce problème
Les solutions sont écrites par les inscrits, puis relues avant publication.
Partager cette page
Le lien s’ouvre sans compte et affiche son image sur les réseaux.