Problème n° 1116

Il faut un accompagnement des copropriétés et des propriétaires bailleurs dans l’amélioration énergétique de leur habitat (crédit d’impôt et aides qui changent sans cesse et sont complètement illisibles). En échange de ces travaux d’amélioration partiellement financés par les aides publiques, le propriétaire pourrait avoir des obligations : plafonnement du loyer, obligation de recours à des entreprises qualifiées et/ou à des matériaux et ressources que la puissance publique voudrait encourager…

Le DPE est une vaste fumisterie dans le sens où les bilans énergétiques ne sont pas fiables et sont réalisés plus ou moins à la tête du client ou selon des critères à géométrie variable selon l'entreprise qui les réalise. Toutefois, afin d'encourager les propriétaires à réaliser des rénovations et des améliorations de leur habitat, on pourrait envisager de déduire de la taxe foncière le prix des travaux réalisés, et ce, sur plusieurs années si le coût des travaux dépasse la taxe annuelle. La perte de ce revenu pour les collectivités pourrait être compensée par la TVA facturée sur les travaux ainsi que par l'augmentation des impôts sur le revenu des artisans et entreprises qui augmenteraient leur chiffre d'affaires.

Il faudrait revenir à l'ancien DPE, qui était plus souple et ne sortait pas des logements du parc locatif. Sinon, pour garder le DPE actuel, il faut que les propriétaires aient des aides conséquentes pour faire les travaux dans les logements anciens. On ne peut pas se permettre de laisser des logements vides par manque de travaux, quand il y a un manque de logements.