Problème n° 1118

Nous devrions distinguer l’urgence pénitentiaire des solutions de long terme
Si nous voulons que la justice puisse réellement exécuter ses décisions, nous devons poursuivre deux objectifs en même temps : retrouver rapidement des capacités d’incarcération disponibles et adapter durablement notre parc pénitentiaire aux besoins réels de notre politique pénale. Ces deux problèmes n’appellent pas les mêmes réponses.
À court terme, nous devrions rechercher tout ce qui peut permettre d’augmenter rapidement les capacités : réhabiliter certains établissements existants, remettre en service des sites inutilisés ou créer des structures moins lourdes pour les personnes qui ne présentent pas une dangerosité importante. À long terme, il faudra construire de nouveaux établissements modernes et remplacer une partie du parc devenu vétuste ou inadapté.
L’objectif n’est pas de construire des prisons pour les remplir. Il est précisément de disposer d’une marge suffisante pour que le manque de places ne détermine plus silencieusement la politique pénale.
Les ordres de grandeur montrent l’ampleur du problème. Avec près de 89 000 détenus pour environ 63 000 places opérationnelles, revenir à un taux d’occupation de 90 % nécessiterait déjà plusieurs dizaines de milliers de places supplémentaires. Si l’on intègre, dans une hypothèse volontairement haute, une partie des personnes condamnées à de la prison ferme mais qui ne sont pas actuellement détenues, le besoin pourrait se rapprocher de 40 000 à 50 000 places. Le chiffre exact dépendra naturellement des choix de politique pénale, de la part des peines aménagées et de l’état réel du parc existant. Mais je crois qu’une augmentation de quelques milliers de places seulement ne suffira pas.
Avant de construire plusieurs dizaines de prisons nouvelles, je pense cependant que nous devrions commencer par savoir précisément ce que nous possédons déjà.
L’État pourrait mener, pendant une période limitée, un recensement de son patrimoine et de celui de ses opérateurs afin d’identifier les bâtiments susceptibles d’être transformés rapidement : anciennes prisons, casernes désaffectées, bases militaires abandonnées, internats inutilisés, centres de formation fermés, certains établissements hospitaliers vacants ou autres bâtiments adaptés à l’hébergement collectif.
Chaque site serait évalué selon les mêmes critères : capacité, niveau de sécurité nécessaire, coût de transformation, délai de mise en service, proximité des juridictions et des établissements de santé et disponibilité des personnels. Il ne s’agirait évidemment pas de transformer n’importe quel bâtiment en prison, mais de savoir ce que nous pouvons utiliser avant de décider ce que nous devons construire.
Je pense également que nous devrions cesser de concevoir toutes les prisons en fonction des contraintes imposées par les détenus les plus dangereux. Tous les condamnés ne présentent ni le même risque de violence, ni le même risque d’évasion, ni les mêmes besoins.
Nous pourrions ainsi développer des Centres d’Incarcération de Responsabilisation pour les personnes présentant une faible dangerosité. La privation de liberté y serait pleinement réelle, mais les infrastructures seraient moins lourdes et chaque journée serait organisée autour du travail, de la formation professionnelle, de l’activité physique, de l’instruction civique et de la préparation à la sortie.
L’objectif serait de faire de la peine un temps utile et, notamment lors des premières incarcérations, d’éviter qu’un passage en prison ne devienne le début d’une trajectoire pénale durable. À l’inverse, les établissements les plus sécurisés seraient réservés aux personnes dont la dangerosité, la gravité des faits, le risque d’évasion ou l’appartenance à la criminalité organisée les rendent réellement nécessaires. Le niveau de contrainte devrait correspondre au niveau de risque.
Enfin, dans une situation exceptionnelle de saturation, je ne pense pas que nous devrions écarter par principe des solutions temporaires utilisées ailleurs en Europe, comme des accords permettant à certaines catégories précisément définies de condamnés d’exécuter leur peine dans des établissements étrangers disposant de capacités disponibles. Une telle solution devrait rester limitée, strictement encadrée et soumise aux mêmes exigences de dignité et de respect des droits fondamentaux. Elle ne remplacerait jamais une politique pénitentiaire française, mais pourrait contribuer à restaurer temporairement notre capacité d’action.
Je crois donc que nous devrions suivre un ordre simple : retrouver immédiatement de la capacité, recenser avant de construire, construire ce qui manque réellement et adapter chaque prison aux personnes qu’elle doit accueillir.
Le but n’est pas d’avoir davantage de prisons. Il est que la justice ne soit plus jamais obligée d’adapter ses décisions au nombre de cellules disponibles.