Cahier de doléances · Industrie

Problème n° 127

Rétablir la compétitivité française et revaloriser le travail

Le problème rencontré : le travail surtaxé, le dumping mondial récompensé et le déclassement des travailleurs

Le modèle économique français repose sur une anomalie destructrice : faire peser l'essentiel du financement de la protection sociale (santé, retraites, famille) sur le travail via les cotisations sociales. Ce mécanisme crée une double impasse économique et civique :

- Un fossé béant entre salaire brut et salaire net : les prélèvements massifs sur la fiche de paie réduisent considérablement le revenu disponible réel du salarié. L'écart de revenu entre un travailleur modeste (soumis aux frais de transport, de garde d'enfants, d'habillement et aux horaires contraints) et une personne vivant exclusivement de la solidarité nationale et des aides sociales connexes est devenu trop étroit. La valeur travail s'en trouve dépréciée, créant un sentiment d'injustice chez les classes moyennes et populaires laborieuses.
- Une concurrence déloyale organisée contre nos usines et nos artisans : pendant que le travail national est lourdement taxé, nos frontières restent grandes ouvertes à des produits fabriqués à l'autre bout du monde. Ces biens importés cumulent :
- Un dumping social et fiscal : salaires de misère, absence de couverture maladie, conditions de travail indignes et subventions d'État massives (notamment en Chine) qui faussent les prix réels.
- Un désastre écologique impuni : production alimentée aux centrales à charbon, normes de rejets inexistantes et transport maritime lourd générateur de pollution, sans que ces externalités ne se répercutent sur le prix en rayon.

Le système actuel subventionne le dumping étranger, détruit nos emplois industriels et taxe le citoyen qui travaille, tout en creusant les déficits de nos comptes sociaux.

4 solutions proposées

Votez pour celle qui vous semble la meilleure : une voix par personne, que vous pouvez déplacer.

Solution n° 128Préférée des inscritsNiveau : État

La solution : basculer le financement social sur la consommation importée et flécher le gain vers le salaire net

Pour redonner du pouvoir d'achat au travailleur sans fragiliser l'entreprise, tout en rééquilibrant les échanges commerciaux, la réforme doit articuler un allègement ciblé du travail, un verrouillage strict au bénéfice du salarié et une régulation aux frontières :

Rapprochement du brut et du net par la suppression ciblée des cotisations : alléger massivement les cotisations salariales et patronales de base pour combler le fossé entre salaire super-brut et salaire net sur la fiche de paie.

Le verrou anti-effet d'aubaine (sanctuarisation de la hausse du net) : pour éviter que l'employeur ne confisque l'allègement de cotisations afin de gonfler ses marges ou ses dividendes sans augmenter les rémunérations, la loi doit instaurer un mécanisme contraignant de fléchage obligatoire :
- La baisse des cotisations doit être convertie prioritairement et automatiquement en hausse directe du salaire net versé au salarié.
- Pour la part patronale allégée, l'entreprise est tenue, par accord de branche ou clause légale, de répercuter le gain soit sur les grilles salariales, soit sur des investissements productifs et de décarbonation sur le territoire national, sous peine de requalification fiscale.

Cette hausse mécanique du salaire net reconstitue un différentiel clair, net et motivant entre les revenus tirés de l'activité professionnelle et les minima sociaux.

Compensation par l'instauration d'une TVA éco-sociale modulée : remplacer le rendement des cotisations allégées par une taxe sur la consommation qui frappe les biens en fonction de leurs conditions de fabrication :
- Malus carbone et logistique : taxation renforcée des produits transportés sur des milliers de kilomètres et issus de pays à fort mix fossile.
- Malus social et fiscal : surtaxe ciblant les marchandises provenant de pays refusant les standards de l'OIT (absence de protection sociale, absence de droits syndicaux, travail forcé) ou appliquant un dumping fiscal étatique.
- Taux plancher pour le local et le durable : taux de TVA réduit pour les produits fabriqués en France ou en Europe, réparables, écoconçus et respectueux des normes sociales.

Extension du mécanisme aux frontières européennes (MACF élargi) : porter cette exigence au niveau communautaire en complétant le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) par un volet social contraignant, tout en activant des clauses de sauvegarde nationales immédiates pour nos secteurs productifs en péril.

Solution n° 445Niveau : État

L'école nous apprend à ne pas copier sur ses voisins, mais, vivant en Suisse, j'aimerais tant que la France s'inspire du modèle suisse :

- Démocratie directe : le débat public s'ancre sur les idées, pas sur les personnes.
- Souveraineté économique : sans fermer ses frontières, la Suisse a des leaders nationaux comme galaxus.ch, capable de rivaliser avec Amazon.
- Décentralisation et industrie forte : un village rural de 3 000 habitants peut abriter le siège d'une multinationale de 14 000 employés (Bucher Industries).

Solution n° 1909Niveau : État

Quelques chiffres pour poser la solution

Aides publiques aux entreprises : de 150 à 220 milliards d'€.
Consommation annuelle d'électricité : 446,1 TWh (446 milliards de kWh).
Production annuelle d'électricité : 547 TWh (547 milliards de kWh).
Coût de production d'1 kWh : 0,06 €.
Prix de vente d'1 kWh : 0,225 €.

Moyenne d'âge de construction des barrages hydroélectriques : 72 ans (donc financés par les impôts de nos grands-parents).
Moyenne d'âge de construction des centrales nucléaires : 40 ans (donc financées par les impôts de nos parents).
Construction des premiers parcs éoliens : 30 ans (donc financés en partie par nos impôts et en partie par le privé).
Construction des premiers parcs photovoltaïques : 20 ans (donc financés en partie par nos impôts et en partie par le privé).

Proposition :

Rendre gratuite la fourniture d'électricité sur le territoire français coûterait 32 milliards d'€ (446 × 0,06), en contrepartie d'une réduction (d'autant, sinon plus) des aides aux entreprises (style CICE, CIR, etc.). Suivant le curseur de ces réductions, on pourrait ajouter l'effacement de la TVA et de diverses taxes.

Ceci permettrait d'aider directement la production sur le sol national en créant un dumping électrique, et ceci que l'on soit :
- Un commerce (exemples : salon de coiffure, boucherie…).
- Une petite entreprise (exemples : sous-traitant automobile, etc.).
- Une exploitation agricole (séchoir, trayeuse, etc.).
- Un hôpital (consommation des établissements hospitaliers : 9 TWh), ce qui dégagerait 2,25 milliards d'euros (environ 50 000 postes d'infirmières, pour se faire une idée).
- Un établissement scolaire (consommation de l'ensemble des établissements scolaires : 2,3 TWh), soit une économie de 500 millions d'€.
- SNCF : 9 TWh, soit 2,25 milliards d'€, de quoi baisser le prix des billets de train et/ou rénover les systèmes et réseaux ferrés.
- Industrie (chimie, métallurgie, sidérurgie, papier, agroalimentaire, etc.) : 100 TWh, soit 22 milliards d'€ d'aide directe à la production sur le sol national.
- Pour les ménages : environ 75 TWh, soit 19 milliards d'économie.

Cela nécessiterait la construction d'un pôle d'État de l'électricité, avec, pour l'État, l'obligation de performances énergétiques.
De plus, cela doperait la transition vers une économie décarbonée et induirait une grande indépendance économique de notre pays.

Solution n° 2021Niveau : État

Le basculement d’une partie des impôts de production sur la TVA, pour avoir un niveau de TVA conforme à la moyenne européenne.
Par contre, avec un encadrement des charges foncières afin que celles-ci n’augmentent pas et annihilent de fait la diminution des impôts de production.

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