Le pouvoir du Conseil constitutionnel semble totalement entraver des décisions juridiques, sociales, économiques au motif d'égalité ou de justice. La conséquence est le frein permanent sur des décisions justes et l'inaction. Faut-il, pour modifier cela, passer par une révision de la Constitution ?
Cahier de doléances · Institutions
Problème n° 1441
1 solution proposée
Modifier la Constitution ? Ou, plus simplement (et rapidement), limiter les pouvoirs du Conseil constitutionnel ?
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