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Cahier de doléances · Institutions

Problème n° 1491

Le problème de départ : une organisation politique devenue trop complexe

La question n'est pas simplement de savoir si les responsables politiques sont « trop payés ». Le problème est plus large : combien de niveaux de décision, d'élus, de structures et de moyens sont nécessaires pour administrer efficacement le pays ?

La France cumule plusieurs niveaux de représentation et de décision : État, Parlement, régions, départements, intercommunalités et communes. À chaque niveau peuvent correspondre des élus, des exécutifs, des cabinets, des services administratifs, des bâtiments et des dépenses de fonctionnement.

Au niveau national, la France compte 925 parlementaires : 577 députés et 348 sénateurs.

Au niveau local, le nombre de mandats est également considérable. Les données officielles recensaient près de 560 000 mandats locaux en 2024, très majoritairement municipaux. Il faut toutefois préciser qu'une grande partie de ces élus locaux ne sont pas des professionnels de la politique et que beaucoup de conseillers municipaux exercent leur mandat bénévolement ou avec une indemnité limitée.

Notre organisation a-t-elle besoin d'autant de niveaux, de représentants et de structures pour prendre les décisions et assurer les services publics ?

Une organisation trop complexe peut entraîner plusieurs difficultés :
- multiplication des niveaux de décision et des responsabilités ;
- risque de doublons entre État, collectivités et organismes publics ;
- processus de décision plus longs ;
- responsabilités parfois difficiles à identifier pour le citoyen ;
- multiplication des structures administratives et des fonctions support ;
- coûts supplémentaires liés au fonctionnement des institutions.

L'objectif serait donc de simplifier et supprimer (tout en se comparant aux autres pays d'Europe).

Depuis Loire-Atlantique (44) · 5 octobre

1 solution proposée

Solution n° 1492Niveau : État

antage les fonctions administratives, la communication, les conseillers, les véhicules, les locaux et les différentes fonctions support.

3. Encadrer davantage les rémunérations et les avantages

Comme dans une entreprise confrontée à des difficultés budgétaires, l'effort pourrait commencer par le sommet : plafonnement des rémunérations les plus élevées, limitation du cumul des indemnités et avantages, contrôle renforcé des frais, réduction des avantages après la fin des fonctions et rapprochement des règles de retraite du droit commun.

L'objectif n'est pas de supprimer les moyens nécessaires à l'exercice des fonctions politiques, mais de distinguer clairement ce qui est indispensable de ce qui peut être rationalisé.

4. Étendre ensuite cette logique à l'administration

C'est probablement là que se trouve le principal potentiel d'économies.

Il faudrait identifier les doublons entre ministères, administrations, agences et opérateurs publics, mutualiser les fonctions support et réduire certaines dépenses immobilières et de communication. Il faudrait aussi profiter des départs naturels pour diminuer progressivement certains effectifs plutôt que de remplacer systématiquement chaque poste.

Une réduction de seulement 3 à 5 % de la masse salariale de l'État hors pensions représente théoriquement environ 3 à 5,5 milliards d'euros par an, avant prise en compte des coûts de réorganisation.

Une démarche en deux temps

1. Commencer par l'exemplarité : moins de parlementaires, moins de ministres, cabinets plus petits, avantages mieux encadrés et dépenses des institutions réduites.

2. Engager ensuite une véritable rationalisation de l'État : simplification administrative, suppression des doublons, mutualisation et réduction progressive des dépenses de fonctionnement.

L'économie provenant uniquement de la réduction du nombre d'élus resterait limitée à quelques centaines de millions d'euros. En revanche, si cette démarche est prolongée par une réforme plus large de l'organisation et du fonctionnement

Depuis Loire-Atlantique (44) · 5 octobre

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