Cahier de doléances · Économie

Problème n° 1659

Français retraité expatrié : une administration devenue trop complexe

Je suis Français, retraité et installé en Thaïlande depuis 2016. J'ai travaillé et cotisé en France pendant ma vie professionnelle et je perçois aujourd'hui des retraites françaises.

Depuis mon expatriation, je constate combien il est difficile de comprendre précisément les règles qui s'appliquent à un Français vivant durablement à l'étranger : fiscalité des non-résidents, imposition des retraites, prélèvements sociaux, assurance maladie et droits correspondants.

J'ai personnellement dû effectuer plusieurs démarches auprès de l'administration fiscale pour faire reconnaître correctement ma situation. Une première démarche concernant mes revenus de 2023 a abouti à une régularisation favorable. Une nouvelle démarche concernant mes revenus de 2024 a également nécessité un recours, finalement accepté.

Je constate également que des cotisations maladie continuent d'être prélevées sur mes retraites alors que je réside en Thaïlande et que mes dépenses de santé courantes y sont assumées. Cela m'amène à m'interroger sur la correspondance entre les cotisations prélevées et les droits réellement ouverts au retraité expatrié.

J'ai également rencontré des difficultés pour comprendre la prise en compte fiscale de l'aide financière que mon épouse et moi apportons à notre fille majeure.

Dans toutes ces situations, le citoyen doit souvent rechercher lui-même les règles applicables, comprendre des dispositifs complexes, puis éventuellement contester une décision administrative.

Pourquoi faut-il devenir soi-même fiscaliste ou juriste pour comprendre ses obligations et ses droits envers l'administration française lorsque l'on vit à l'étranger ?

1 solution proposée

Solution n° 1660Niveau : État

Créer un véritable parcours administratif simplifié pour les Français expatriés
Je propose que chaque Français établi durablement à l'étranger puisse disposer d'un espace administratif unique lui permettant de connaître clairement :
- sa situation fiscale et ce qu'il doit déclarer et payer en France ;
- ses droits et prélèvements concernant ses retraites ;
- les cotisations sociales prélevées et les droits auxquels elles donnent réellement accès ;
- sa couverture maladie et les conditions de prise en charge lors de séjours en France ou dans son pays de résidence ;
- les règles concernant l'aide financière apportée à un enfant majeur ;
- les démarches à effectuer en cas de changement de situation.
L'administration devrait être capable de présenter au citoyen une synthèse simple et personnalisée de sa situation, au lieu de lui demander de rechercher lui-même les règles dans plusieurs services et textes différents.
Je souhaite également davantage de transparence sur les cotisations prélevées sur les retraites des expatriés : pour chaque prélèvement, le citoyen devrait pouvoir savoir clairement pourquoi il le paie et quels droits il ouvre.
Enfin, lorsqu'une déclaration a été correctement remplie, le calcul de l'impôt devrait être suffisamment transparent pour permettre au contribuable de comprendre immédiatement comment ses revenus, ses charges et notamment l'aide apportée à un enfant majeur ont été pris en compte.
Je ne demande pas davantage : je demande de comprendre clairement ce que je dois, ce que je paie et à quels droits cela me donne accès.

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