Le problème : commune, intercommunalité, département, région : quatre échelons dont les citoyens ne comprennent plus les rôles. Les compétences se chevauchent, les responsabilités se diluent et le coût de ce millefeuille pèse sur les finances publiques.
Cahier de doléances · Institutions
Problème n° 167
7 solutions proposées
Votez pour celle qui vous semble la meilleure : une voix par personne, que vous pouvez déplacer.
Vous avez tout à fait raison et le blocage est avant tout politique. Derrière une région, un département, une intercommunalité et des communes, il y a des assemblées délibérantes et des élus. Ils défendent leur intérêt, le font avec beaucoup de conviction et apprécient la décentralisation avant tout à travers leur échelon. C'est difficile de leur reprocher ce dernier point, car ils consacrent beaucoup de temps et d'énergie pour leur collectivité, quitte à en perdre une vision d'ensemble.
Il faudrait avoir le courage de revenir à une organisation plus efficiente, simplifiée, qui pourrait régler deux problèmes :
- Il y a en France 35 000 communes (cela représente 40 % des communes de toute l'UE). La réforme territoriale de 2010 a obligé les communes à rentrer dans des intercommunalités, et c'est un bon début. Il faudrait renforcer ce mouvement pour éviter que, sur un même (et petit) territoire, il y ait 20 communes de 50 à 200 habitants qui doivent exercer trop de compétences chacune. On pourrait rationaliser en déplaçant massivement les compétences des communes vers les intercommunalités, et faire en sorte qu'on élise directement le président de cette intercommunalité (avec les maires des communes qui agiraient comme des « maires de quartier »).
- En France, l'échelon départemental est assez mal compris et parfois trop coûteux en tant que collectivité territoriale (on devrait sûrement le conserver pour les préfectures). Mais on pourrait le supprimer pour les collectivités territoriales en répartissant ses compétences, surtout vers l'échelon régional (peut-être certaines compétences d'infrastructures et de voirie vers les intercommunalités). Ça donnerait des régions plus puissantes, plus compétitives.
Le souci en France, c'est que, dans l'organisation décentralisée, on voit encore la mainmise de l'État : personne n'y comprend rien et, au final, on attend toujours de l'État qu'il « clarifie » ça. La vraie décentralisation, c'est de faire en sorte qu'elle soit efficace, pas la plus « parfaite » possible !
Dites-moi ce que vous en pensez.
Suppression d'au moins un niveau, par exemple le département ou les grosses métropoles comme Aix/Marseille (élus et fonctionnaires qui créent des dépenses inutiles).
Rendre aux communes de nombreuses compétences (eau, déchets, voiries communales...).
Il suffit d'observer ce que TOUS nos voisins onf fait au siècle dernier : regrouper les anciennes "paroisses" en entités viables. En 1976 le ministre de l'intérieur belge à donné un an aux petites communes pour se regrouper, fusionner, en entités de minimum 2000 h, je crois. Bronca généralisée, mais aujourd'hui personne ne voudrait revenir en arrière et les économies d'échelle et la spécialisation des personnels en font des entités gérées professionnellement et avec un dynamisme et des services inexistant ici. NB nous habitons à 4 kms de la frontiere.
Plus besoin de communauté de commune. Pas de préfets en Belgique. Fini le sénat fédéral. Les conseillers départementaux sont les maires de la province.
La région à une autonomie fiscale et la tutelle des communes.
Règle de transparence
Elle s’appliquerait à l’intercommunalité, au département et à la région pour leurs aides, subventions, investissements et fonds de concours.
Chaque niveau publierait un tableau indiquant, pour chaque commune, les montants reçus, leur objet et le cumul annuel. Les communes dont un élu exerce une responsabilité au sein de la collectivité qui attribue les aides seraient signalées en rouge. Cette mention serait informative et ne constituerait pas une accusation de favoritisme.
Un bilan annuel comparerait les dotations reçues. Les communes les moins servies pourraient bénéficier d’un rattrapage progressif, selon des critères publics tenant compte de leurs besoins et de leurs projets.
Pour limiter les pressions, les votes sur l’attribution des financements pourraient se dérouler au scrutin secret à chaque niveau. Le résultat global et les montants attribués resteraient publics. Rendre cette règle obligatoire nécessiterait une modification de la loi.
Communettes et intercommunalités, c'est un doublon. De plus, ce n'a pas été choisi, mais imposé. Je suis pour une fusion complète des petites communes en entités de minimum 2 000 habitants. Les fusions de ce type faites partout en Europe au siècle dernier ont démontré leur efficacité.
La Belgique, qui est à 4 km de mon domicile, parle maintenant d'une jauge de 15 000 habitants, alors que la plus petite commune belge compte 2 000 habitants. La commune de naissance de mon épouse belge a fusionné en 1976 avec 11 communes de moins de 1 000 habitants. 21 conseillers pour 11 000 habitants. Ma commune de 450 habitants en France compte 11 conseillers, dont moi-même, et trois adjoints indemnisés !
Belgique : vote obligatoire, proportionnelle intégrale, choix des individus plutôt que de la liste, y compris pour les législatives. On coche un ou des noms dans une seule liste. La liste a un seul suffrage pour la détermination du nombre d'élus. Mais, une fois cela déterminé, dans la liste, ce sont ceux qui ont eu le plus de soutien qui sont élus. Simple, démocratique.
Donc, par expérience, je suis pour une fusion des petites communes et la suppression de l'intercommunalité imposée. Faire simple et s'inspirer de ce qui fonctionne à nos portes.
La réorganisation administrative de l'État français est indispensable, mais complexe. Il faut y aller avec méthode.
Il est possible de recentraliser l'État pendant 2 ans. Durant ces 2 ans, organiser une grande convention avec les élus locaux pour réorganiser la France. Voici quelques pistes :
Communes - Départements - Régions
- Agrandir les communes pour éviter des communes à moins de 1 000 habitants et supprimer les intercommunalités.
- Fusionner départements et régions pour créer des provinces. On peut créer environ une trentaine de provinces.
- Chaque province aurait son système à la manière d'un État fédéral. On élirait un président de province qui gère son territoire comme il le souhaite. Le régalien revient à l'État. On crée une base pour harmoniser le territoire sur certains sujets. Mais ensuite, il faut laisser le pouvoir aux territoires. Les présidents de province représenteraient les territoires au Sénat, remplaçant ainsi les sénateurs actuels.
Les agences
- Les agences de l'État avaient un bon fond, à savoir de spécialiser les domaines. Mais il y en a trop et certaines sont parfois inutiles. Il faut en fusionner et en supprimer. Il y a 14 agences liées à la santé. Une ou deux peuvent suffire.
Le statut de fonctionnaire
Le statut de fonctionnaire est à revoir. Ce n'est pas normal d'être assuré d'un travail à vie, même si le travail n'est pas bon et l'implication absente.
Il faut aussi redéfinir les hauts fonctionnaires afin qu'ils rendent des comptes et éviter le pantouflage. Un ministre doit pouvoir avoir la main sur le renvoi d'un haut fonctionnaire qui ne veut pas respecter la demande.
Les PDG de grosses entreprises
Il faut définir un contour pour les hauts responsables d'entreprises privées. La vente à la découpe de notre outil industriel n'est pas normale. Technip, Lafarge, Alstom, Pechiney, etc. Les dirigeants prennent leurs chèques et vendent l'entreprise. Monsieur Kron, ancien PDG d'Alstom, a encaissé 15 millions d'euros pour la trahison de la France. Il faut créer une responsabilité de ces grands patrons.
Concrètement, réduire de manière drastique le circuit de prise de décision au niveau local et territorial, en ne maintenant que 2 niveaux opérationnels :
- L’intercommunalité,
- La Région.
Le niveau communal (surtout en ruralité) me semble aujourd’hui caricatural, sans véritable choix décisionnel autonome d’ordre stratégique (mis à part peut-être l’urbanisme et la gestion courante… ce qui n’est pas négligeable, certes).
Le niveau départemental me semble redonder beaucoup de responsabilités, mais puissance financière ô combien, avec, faut-il l’avouer, des positions largement partisanes !
Enfin, rendre plus fort le caractère régional, garant de la bonne répartition territoriale des investissements et des opérations lourdes de maintenance, en rééquilibrant les compétences, sans les redonder, entre les intercommunalités et les Régions.
Je proposerai donc une élection directe et nominative pour les postes en intercommunalité, la tête de liste briguant alors la présidence (scrutin à 2 tours).
Pour les régionales, je proposerai un scrutin indirect, afin que tous les élus des intercommunalités puissent élire le président de région et préserver ainsi le lien concret et opérationnel entre les intercommunalités et la Région.
Bien entendu, la puissance préfectorale, voix de l’État, doit rester en place territorialement, tout en étant garante du partage des responsabilités entre territoires et Région.
Le corps législatif au niveau départemental me semble par ailleurs bien calibré.
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Les solutions sont écrites par les inscrits, puis relues avant publication.
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