La participation aux résultats des entreprises, mise en œuvre par une ordonnance de 1967, est une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés qui dégagent un bénéfice. Elle s'appuie sur une formule de calcul inchangée depuis près de 60 ans. Jusqu'en 2015, l'entreprise qui dégageait un bénéfice au cours de l'année N était assujettie à la participation au cours de l'année N+1. En 2015, Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie et des Finances, a décidé d'assouplir cette règle en précisant que l'assujettissement à la participation réclamait que l'entreprise dégage un bénéfice pendant trois exercices successifs. Autrement dit, l'entreprise devait dégager un bénéfice fiscal au cours des années N, N+1 et N+2 avant d'être soumise à la participation au cours de l'année N+3. Cette règle a été à nouveau assouplie au moment de la loi Pacte de 2019. La règle est désormais de lier le versement de la participation à la réalisation d'un bénéfice fiscal pendant 5 années consécutives. Il convient de préciser que toute année sans bénéfice pendant ces 5 années remet les compteurs à 0.
Avec ces assouplissements, il ressort des statistiques de la DARES que les montants versés sous forme de participation stagnent depuis 2010, leur pourcentage de la masse salariale étant de 4,4 %.
