Le problème que je soulève est celui des dépenses publiques dont le contrôle laisse pour le moins à désirer.
Cahier de doléances · Économie
Problème n° 1756
1 solution proposée
Je propose de créer un organisme de contrôle des dépenses publiques, rattaché à la Cour des comptes et composé de fonctionnaires détachés de la fonction territoriale.
Cet organisme sera chargé de vérifier l’utilisation des fonds publics : que ce soient les crédits d’impôt, les dépenses courantes et autres, afin de vérifier que leur utilisation est bien en corrélation avec l’objet de la dépense et dans l’intérêt de la nation.
Il sera rattaché à la Cour des comptes afin que ses rapports soient étudiés par ces spécialistes et que celle-ci puisse alerter sur les dérives et, le cas échéant, saisir les tribunaux compétents.
Proposer une solution à ce problème
Les solutions sont écrites par les inscrits, puis relues avant publication.
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