Protéger les élèves et les personnels, faire respecter les règles
Les procédures existent déjà. Ma proposition vise à les appliquer avec des moyens, un suivi et des délais explicites.
1. Un cadre commun et compréhensible
Champ : écoles, collèges et lycées publics et privés sous contrat, personnels et élèves, violences physiques, verbales, sexuelles, discriminatoires et numériques.
Présenter les règles, les sanctions et les voies de contestation. Soutenir l’autorité pédagogique des enseignants tout en garantissant l’examen impartial des plaintes. Informer les familles dès la rentrée des interlocuteurs et des procédures.
2. Une alerte suivie d’actes vérifiables
S’appuyer sur les dispositifs existants, dont Phare et le 3018. Tracer chaque signalement dans les outils existants, avec accès limité aux professionnels habilités.
Délais proposés : contact humain au plus tard le jour ouvré suivant ; premières mesures de protection et responsable du suivi identifiés sous 2 jours ouvrés. Tout danger immédiat impose une intervention immédiate. Permettre une saisine directe de l’autorité académique lorsque l’établissement reste inactif ou qu’un responsable est mis en cause. Informer la victime ou sa famille des mesures qui la concernent.
3. Protéger, instruire et sanctionner
Pour les personnels : proposer dès l’alerte un appui juridique et psychologique, accompagner la demande de protection fonctionnelle et mettre en œuvre les mesures urgentes sans attendre une condamnation pénale. L’employeur compétent assure cette protection.
Pour les élèves : adulte référent, entretiens séparés, protection contre les représailles et suivi rapproché, prolongé à trente puis quatre-vingt-dix jours. Aucune médiation imposée entre victime et auteur présumé.
Appliquer les procédures disciplinaires prévues, avec sanctions individualisées, proportionnées, droit de se défendre et recours. Signaler à la justice les faits qui le nécessitent sans attendre l’échec d’une réponse éducative.
Privilégier le maintien de la victime dans son établissement. Lorsque les conditions légales le permettent, organiser l’éloignement ou le changement d’établissement de l’auteur, avec continuité scolaire et suivi éducatif.
4. Renforcer les adultes disponibles sur le terrain
Concentrer les moyens sur les sites où les enquêtes auprès des élèves, les incidents graves et les besoins de surveillance montrent les difficultés les plus fortes.
Financer 2 000 équivalents temps plein supplémentaires de vie scolaire dans les collèges et lycées publics prioritaires : récréations, interclasses, prévention et accompagnement.
Ajouter aux équipes départementales existantes 400 équivalents temps plein : éducateurs, psychologues et juristes. Ils appuieraient aussi les écoles et le privé sous contrat.
Utiliser les temps de prévention déjà prévus pour travailler le respect, le consentement, le harcèlement et les comportements numériques, avec des situations adaptées à l’âge.
5. Un budget explicite
Hypothèses annuelles en euros 2026, à expertiser :
* Vie scolaire : 2 000 postes × 45 000 €, coût employeur moyen, soit 90 M€.
* Équipes d’appui : 400 postes × 100 000 €, coût employeur moyen, soit 40 M€.
* Assistance juridique et soutien psychologique : 30 M€.
* Déplacements, outils existants, fonctionnement et évaluation : 20 M€.
Total : 180 M€ par an à pleine capacité. Les 30 M€ seraient ajustés aux besoins, sans plafonner les droits à protection.
L’État financerait le programme par des crédits votés. Déduire uniquement les crédits existants effectivement mobilisables ; ne pas compter deux fois les formations déjà prévues dans mon problème associé. Le complément nécessite un arbitrage budgétaire explicite.
6. Des responsables et des résultats contrôlables
État : financement, règles nationales et coordination avec la Justice et l’Intérieur.
Rectorats : protection des personnels relevant de leur autorité, contrôle du traitement des alertes et intervention en cas de défaillance locale.
DSDEN, services départementaux de l’État : équipes mobiles et suivi des dossiers, avec les services de protection de l’enfance si nécessaire.
Directions : protection immédiate, suivi et information des familles. Dans le primaire, appui de l’inspecteur et du directeur académique.
Communes, départements et régions : sécurité des locaux et abords selon leurs compétences, protection de leurs agents. Les départements assurent également leurs missions de protection de l’enfance.
Dès 2027, expérimenter dans 25 départements : 500 postes de vie scolaire et 100 postes d’appui, pour 45 M€ par an, autres enveloppes réduites au quart. Évaluer après 2 années scolaires avant extension.
Publier les délais de prise en charge, la répétition des faits et les résultats d’enquêtes anonymes. Une hausse des signalements peut traduire un meilleur repérage ; elle ne doit pas pénaliser les établissements transparents.
Bénéfices attendus : victimes protégées, enseignants soutenus, moins d’incidents répétés et plus de temps pour apprendre.
