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Cahier de doléances · Autre sujet

Problème n° 1786

Personne ne parle de la corruption...

Selon la Commission européenne, le coût de la corruption est estimé à 250 milliards d'euros par an en France (chiffre extrapolé de deux publications de la Commission européenne : chiffres estimés en 2016 entre 120 et 130, puis annonce que, sous les 2 mandats Macron, le coût de la corruption aurait doublé).

Pour remettre les choses dans leur contexte : le déficit public de la France est d'environ 300 Md. Si l'on trouve le moyen de lutter contre la corruption, on a quasiment résolu nos problèmes de déficits... sans toucher aux retraites, à la TVA... Mais nos élus préfèrent se battre pendant 9 mois pour gagner... 2 Md/an.

Les effectifs de l'État dédiés à la lutte contre la corruption (une partie du PNF et de l'AFA) sont d'environ 30 à 50 personnes.

À titre de comparaison, la fraude à l'IR représente 21 Md/an. Nous avons 3 000 contrôleurs qui nous coûtent 7 Md/an et qui permettent de récupérer 9 Md/an (sur les 21).

Ainsi, on voit que, pour un enjeu 10 fois plus important, nous consacrons 100 fois moins de moyens.

Nos élus étant les principaux bénéficiaires de la corruption, on comprend pourquoi ce n'est pas leur priorité.

Lors de la réforme du Code pénal Napoléon, la corruption comportait anciennement non seulement des peines de prison, mais surtout des peines financières qui représentaient A MINIMA 2 fois le montant de la corruption. Ainsi, celui qui se faisait attraper perdait beaucoup plus que ce qu'il avait gagné. Suite à la réforme des années 80, le corrompu n'est même plus obligé de rendre l'argent détourné...

La période de prescription a été passée à 6 ans. Ainsi, pour un maire, si vous le faites en début de mandat, il y a peu de chances que cela soit trouvé par votre successeur dans les délais !!!

Lorsque l'on parle de corruption avec des personnes proches du pouvoir, elles ont toujours des faits à rapporter sur ceux de l'opposition ou sur des choses qui datent d'il y a longtemps, donc prescrites. Bien évidemment, elles n'ont rien dénoncé à l'époque...

Depuis Seine-Maritime (76) · 6 octobre

1 solution proposée

Solution n° 1787Niveau : État

- Porter la prescription à 50 ans pour les délits d'atteinte à la probité (avec effet rétroactif, y a pas de raison).
- Imposer une amende minimale de 2 fois le montant détourné, en plus des autres peines (prison, inéligibilité…), pour le bénéficiaire, mais également pour tous ceux qui en ont eu connaissance (et n'ont rien dénoncé).
- Affecter 2 500 contrôleurs de l'IR à la lutte contre la corruption.
- Donner un délai de 6 mois à tous les fonctionnaires pour signaler des faits de corruption sur les 50 dernières années (ils en ont l'obligation sans délai selon l'article 40, mais la plupart oublient de le faire…).
- Procéder aux contrôles exhaustifs suivant les signalements dans un premier temps, puis contrôler toutes les autres dépenses.
- Lorsqu'un problème est trouvé et qu'il n'a pas été signalé par un fonctionnaire qui aurait dû être au courant, celui-ci est systématiquement radié avec perte des droits à la retraite : soit parce qu'il s'est avéré totalement incompétent, soit parce qu'il était complice et a craint d'être mis en cause.
- Si un contrôleur ne trouve jamais rien dans les collectivités appartenant à un bord politique, un super-contrôleur est envoyé en vérification. En cas de découverte, l'élu et le contrôleur doivent chacun rembourser 2 fois le montant détourné. Le contrôleur est bien évidemment radié avec perte des droits à la retraite.
- Interdire tous versements/prestations aux personnes qui n'ont pas payé leurs amendes.

Avec de telles mesures, nous devrions régler en 10 ans le problème de notre dette publique de 3 500 Md€.

Depuis Seine-Maritime (76) · 6 octobre

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