Problème n° 1856

Pour que leurs décisions les concernent directement, leur indemnité serait calculée à partir du salaire net médian de l’ensemble des salariés français, publié par l’Insee. Un coefficient transparent serait fixé pour chaque fonction selon ses responsabilités et sa charge de travail, sur proposition d’une convention citoyenne, puis par référendum.

L’indemnité suivrait automatiquement le salaire médian : si le niveau de vie des Français progresse ou recule, celui de leurs représentants suivrait. Toute modification d’un coefficient, création d’une indemnité ou d’un avantage, ou hausse du plafond de cumul serait soumise à référendum. Le cumul serait plafonné, tout en maintenant une rémunération suffisante pour exercer sans fortune personnelle.

Les frais de mandat seraient séparés de la rémunération. Les enveloppes forfaitaires seraient remplacées par une carte professionnelle ou un remboursement sur justificatif, avec contrôle indépendant et publication annuelle. Les repas ordinaires resteraient à la charge des élus ; seuls ceux liés à une mission officielle seraient remboursés selon les barèmes publics.

L’assiduité des députés et sénateurs serait publiée chaque mois : séances, votes, commissions et missions. Toute absence injustifiée à une obligation parlementaire entraînerait une retenue proportionnelle sur l’indemnité. Les motifs légitimes seraient préservés et le contrôle tiendrait compte du travail en commission et en circonscription, sans se limiter à l’hémicycle.

Le but est de garantir transparence et responsabilité, afin que les élus soient directement concernés par les conséquences de leurs choix.