En cas d’accident ou de litige routier, il peut être difficile de faire reconnaître précisément les faits lorsqu’un constat est incomplet, ambigu ou interprété différemment par les assurances. De nombreuses infractions routières sont également commises sans qu’aucune preuve exploitable ne permette une suite judiciaire. Cette absence de preuve objective peut favoriser les fraudes, les contestations et un sentiment d’impunité.
Cahier de doléances · Transport
Problème n° 1933
1 solution proposée
Rendre obligatoire l’installation d’une dashcam sur les véhicules neufs, avec des règles strictes de protection de la vie privée. Les images seraient enregistrées en boucle et automatiquement effacées après un délai court en l’absence d’incident. En cas d’accident ou d’infraction, le conducteur pourrait transmettre de manière sécurisée la séquence concernée à une plateforme officielle accessible aux assurances et, lorsque nécessaire, à la justice ou aux forces de l’ordre.
Les fichiers devraient être horodatés et protégés contre toute modification afin de garantir leur valeur probatoire.
Le dispositif permettrait de faciliter l’établissement des responsabilités, de lutter contre certaines fraudes et de disposer de preuves objectives lors d’infractions routières.
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