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Cahier de doléances · Justice

Problème n° 2221

Qui mesure le coût d'une procédure judiciaire qui dure des années pour le justiciable ?

Nous parlons régulièrement du coût de la justice pour l'État.
Beaucoup moins de son coût pour les personnes qui la traversent pendant cinq, dix ou vingt ans.
Honoraires d'avocats, déplacements, journées de travail perdues, activité professionnelle perturbée, épuisement, conséquences familiales, impossibilité d'épargner ou de préparer son avenir…
Une procédure extrêmement longue peut modifier durablement la situation économique et sociale d'une personne.
Je souhaiterais que l'impact économique, professionnel et humain des procédures longues soit réellement étudié et mesuré, et que les mécanismes d'indemnisation ou d'accompagnement soient réexaminés lorsque des dysfonctionnements sont établis.
Le temps judiciaire a lui aussi un coût. Et ce coût est parfois payé pendant des années par les familles.

Depuis Loire-Atlantique (44) · 6 octobre

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