Pour certains délits, il pourrait être envisagé de remplacer, lorsque cela est possible, les peines de prison par des amendes financières très importantes, proportionnées à la gravité des faits et aux moyens du condamné. L’objectif serait de privilégier une sanction réellement dissuasive tout en évitant l’incarcération lorsque celle-ci n’est pas indispensable. Il faut également renforcer les moyens permettant de recouvrer effectivement les amendes prononcées, afin que les sanctions décidées par la justice soient réellement appliquées.
Cahier de doléances · Économie
Problème n° 2292
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