Après plusieurs mois de travail et des dizaines d’auditions, pour la plupart publiques et diffusées en direct, le rapport d’une commission d’enquête parlementaire peut ne pas être publié à l’issue d’un vote de ses membres. Il est difficilement compréhensible qu’un travail parlementaire accompli dans le cadre d’une mission publique puisse ainsi devenir inaccessible. Cette règle est d’autant plus anachronique à l’heure de l’intelligence artificielle : à partir des auditions et documents demeurés publics, des tiers peuvent désormais reconstituer leur propre rapport, sans les garanties attachées au travail parlementaire et avec les risques d’erreurs, de biais ou de manipulation que cela comporte.
Cahier de doléances · Institutions
Problème n° 2349
1 solution proposée
Rendre automatique la publication de tout rapport établi par une commission d’enquête parlementaire dès lors que ses travaux sont achevés. Le rapport, les auditions, les pièces rendues publiques et, le cas échéant, les contributions ou positions divergentes doivent être librement accessibles. Un travail parlementaire public ne doit pas pouvoir être soustrait à la connaissance des citoyens par un vote de ceux qui ont précisément participé à son élaboration.
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Les solutions sont écrites par les inscrits, puis relues avant publication.
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