On constate une recrudescence de personnes circulant dans des véhicules non assurés, dont la carte grise n’est pas à jour ou dont le contrôle technique est périmé depuis des années.
Sans compter les automobilistes circulant sans permis (retiré ou jamais obtenu).
D’autre part, un automobiliste contrôlé sans permis ou à défaut d’assurance peut continuer à rouler sans problème jusqu’à un prochain contrôle. La seule sanction pénalisante est une amende qu’il ne règlera pas forcément.
Cahier de doléances · Sécurité
Problème n° 249
1 solution proposée
Lorsque l’on achète un véhicule, il est nécessaire d’effectuer via l’ANTS le changement de carte grise.
Certaines informations sont demandées, mais ce ne sont que des déclarations sur l’honneur : véhicule assuré, permis de conduire valide, etc.
Pourquoi ne pas exploiter les fichiers croisés des assurances, des centres techniques et de la gendarmerie pour ne permettre la mise en circulation d’un véhicule (via l’ANTS) qu’à la condition que l’assurance, le permis et le CT soient valides et vérifiés automatiquement ?
Lorsque le propriétaire d’un véhicule est contrôlé sans permis (récidiviste), sans assurance, ne pourrait-on pas saisir immédiatement le véhicule pour limiter la tentation de recommencer ? Le véhicule pourrait être vendu au Domaine pour couvrir les frais d’infraction et subventionner la prévention routière.
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