Problème n° 2543

Redonner de la souveraineté à la démocratie du travail !
Depuis les ordonnances de 2017, les institutions représentatives du personnel, qui représentent et défendent les intérêts de millions de salariés, ont perdu une partie de leur pouvoir au sein des différentes instances, notamment du CSE (anciennement comité d’entreprise) et de la CSSCT (anciennement CHSCT).
Le rôle et les missions attribués à ces acteurs de la démocratie du travail semblent désormais se limiter à entériner les décisions de l’employeur, sans leur permettre de jouer pleinement un rôle d’opposition.
Les votes organisés lors des réunions des instances représentatives du personnel ne sont souvent qu’une formalité. Bien qu’ils soient prévus par la loi, ils n’imposent aucune contrainte à l’employeur lorsque la majorité des représentants vote contre une proposition.
La solution proposée serait de redonner ce pouvoir démocratique aux instances représentatives du personnel, au sein du CSE ou de la CSSCT, en obligeant l’employeur à revoir toute proposition présentée lorsque la majorité des représentants vote contre.