Garantir l’accompagnement et l’accessibilité de l’école
Champ : maternelle, élémentaire, collèges et lycées publics et privés sous contrat, outre-mer compris, en lien avec les services médico-sociaux.
1. Faire appliquer les décisions et prévenir les ruptures
Préciser dans le projet personnalisé de scolarisation les adaptations, l’aide humaine, les objectifs et les intervenants. L’enseignant référent assure le suivi avec la famille ; les pôles d’appui à la scolarité existants mobilisent les ressources sans ajouter un guichet.
Préparer les accompagnements avant la rentrée. Toute absence d’aide prévue déclenche une alerte départementale et un plan de continuité sous deux jours ouvrés. Une aide individuelle ne devient pas mutualisée pour résoudre un manque de personnel. Aucune réduction du temps scolaire ne doit être imposée pour ce seul motif.
Commencer les adaptations pédagogiques possibles sans attendre la reconnaissance administrative du handicap.
2. Stabiliser les AESH et augmenter l’accompagnement disponible
Revaloriser à terme la rémunération de 250 € bruts mensuels pour un temps complet, proportionnellement à la quotité : 155 € à 62 %. Garantir les possibilités existantes d’accès au CDI après trois ans et proposer des affectations stables, sauf évolution des besoins.
Créer 5 000 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires, par recrutements ou augmentation volontaire des quotités. En réserver 500 aux remplacements de proximité. Intégrer préparation, réunions, formation et déplacements professionnels au temps de travail selon les règles applicables.
Construire des emplois du temps permettant des quotités plus élevées, selon les besoins, notamment à la pause méridienne déjà financée par l’État. Préserver les temps de pause. Les AESH ne remplacent ni les enseignants ni les soignants.
3. Former et apporter un appui spécialisé
Assurer effectivement les 60 heures de formation initiale déjà prévues. Ajouter chaque année 12 heures pratiques pour 50 000 AESH, en priorité pour les débutants et les situations complexes, sur temps rémunéré avec remplacement si nécessaire.
Renforcer les équipes existantes par 500 professionnels spécialisés supplémentaires, enseignants et personnels médico-sociaux. Ils aident les équipes à adapter les pratiques et à prévenir les crises, avec les familles.
La formation des enseignants reste financée dans mon pb associé.
4. Adapter les conditions d’apprentissage
Financer matériel, logiciels accessibles, supports adaptés et petits aménagements. Prévoir leur prise en main et leur maintenance. Organiser les aménagements d’examen suffisamment tôt.
Ajuster les parcours, avec l’enfant et sa famille, entre classe ordinaire, appui d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) et accompagnement spécialisé, conformément aux décisions compétentes. Recenser les besoins non couverts en ULIS et services médico-sociaux pour programmer les capacités nécessaires.
Préparer aussi cantine, sorties, sport et transitions entre établissements, pour éviter les exclusions faute d’organisation.
5. Répartir les responsabilités
• État : droits, rémunérations, recrutement des AESH et enseignants, matériels pédagogiques et financement scolaire.
• Rectorats et directions départementales : affectations, remplacements, formation et traitement des ruptures.
• Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) : évaluation des besoins ; leur commission compétente (CDAPH) décide des droits et orientations.
• Agences régionales de santé : organiser et financer l’appui médico-social dans leur champ.
• Régions, départements et communes ou intercommunalités : accessibilité des lycées, collèges et écoles respectivement, et services relevant de leurs compétences.
• Établissements : mise en œuvre, suivi des apprentissages et dialogue familial.
6. Une première tranche chiffrée et contrôlée
Hypothèses de coût annuel à plein déploiement :
• Revalorisation : 90 000 ETP existants × 250 € × 12 mois × 1,5 pour le coût employeur, soit 405 M€.
• 5 000 ETP supplémentaires × 45 000 €, revalorisation et charges comprises : 225 M€.
• 500 professionnels spécialisés × 100 000 € de coût complet : 50 M€.
• Matériel, accessibilité pédagogique et petits aménagements : 50 M€.
• Formation des AESH : 24 M€ (50 000 × 12 heures × 40 €), plus 6 M€ de coordination et d’évaluation.
Total : 760 M€ supplémentaires par an. Effectifs de calcul et coûts unitaires sont des hypothèses à vérifier. Financer explicitement les parts scolaire et médico-sociale dans leurs budgets respectifs, sans double comptage.
Déployer de 2027 à 2029, en ajustant les crédits aux besoins. Travaux lourds et nouvelles capacités médico-sociales nécessitent un budget distinct.
Suivre par département les aides non réalisées, les heures de scolarité perdues faute de moyens, les délais et la stabilité des équipes. Objectif : aucune rupture d’accompagnement. Évaluer après deux ans la mise en œuvre, les progrès et l’autonomie des élèves.
