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Cahier de doléances · Industrie

Problème n° 263

Cesser de financer les entreprises, par réduction de charges ou octroi de subventions, sans résultat ni obligation.

Depuis Loire-Atlantique (44) · 4 octobre

3 solutions proposées

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Solution n° 1080Préférée des inscritsNiveau : État

Challenger les entreprises sur les résultats. Par exemple le crédit impôt recherche. Vérifier via les commissaires aux comptes que les aides accordées pour soutenir l'innovation sont effectivement dédiés à cela (et non à budgéter les inter-contrats des ingénieurs, comme chez de grands boites de conseil en ingénierie). Vérifier les résultats obtenus. Gestion de projet en Plan, DO, Check, Act. Comme le ferait n'importe quelle entreprise. Si cela fonctionne, on maintient, si ça ne marche pas, on coupe les fonds.

Depuis Loire-Atlantique (44) · 5 octobre
Solution n° 264Niveau : État

Étudier précisément l'aide nécessaire à une entreprise et suivre le résultat de gestion de ces aides. Prendre le contrôle de l'entreprise par dépossession des actionnaires si l'utilisation de ces aides s'avère anormale, insuffisante, inutile, tout en interdisant par saisie tout dividende tant que ladite aide n'a pas été totalement remboursée à l'État.

Depuis Loire-Atlantique (44) · 4 octobre
Solution n° 995Niveau : État

Pas d'aides, mais un allègement de charges pour les entreprises créatrices et génératrices d'emplois. Cet allègement peut être revu mensuellement ou de manière biannuelle. Si l'entreprise concernée a fraudé, alors remboursement des charges. Dans le cas où ce ne serait pas possible pécuniairement, prise en charge de l'entreprise par l'État.

Depuis Loire-Atlantique (44) · 5 octobre

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