Intégrer la santé scolaire au parcours de santé de l’enfant
Champ : élèves de la maternelle au lycée, public et privé sous contrat, outre-mer compris.
1. Rattacher les missions sanitaires à la santé publique
Expérimenter le rattachement des missions médicales et infirmières scolaires au ministère chargé de la Santé, avec un financement national dédié et une organisation territoriale par les agences régionales de santé (ARS).
Adapter les textes et les statuts. Transférer les crédits avec les missions, préserver les droits des personnels et maintenir leur présence dans les établissements. Une convention précise les permanences, les urgences et les liens avec les équipes éducatives.
Les psychologues de l’Éducation nationale conservent leurs missions d’apprentissage et d’orientation. Les professionnels chargés des soins psychiques interviennent en complément.
2. Assurer les bilans et leur suivi
Organiser les bilans prévus autour de six et douze ans, en lien avec la PMI et le médecin de l’enfant. Ne pas comptabiliser un questionnaire comme un examen médical.
Chaque établissement dispose d’un interlocuteur infirmier identifié et de permanences adaptées aux besoins. Renforcer d’abord les écoles primaires, les territoires isolés et les secteurs défavorisés.
Après une difficulté détectée, un professionnel nommé contacte la famille, organise l’orientation et vérifie qu’elle aboutit. Objectif proposé : premier rendez-vous adapté sous trente jours pour les orientations non urgentes ; réponse immédiate en cas d’urgence. Publier les délais réels.
3. Relier le repérage aux soins
Conventionner avec les centres de santé, les professionnels de ville, les centres médico-psychologiques et les maisons des adolescents pour financer des créneaux supplémentaires.
Garantir l’absence d’avance de frais et de reste à charge pour les prestations financées par ce programme. Organiser des interventions mobiles lorsque l’éloignement empêche l’accès.
Former les équipes à repérer les difficultés, sans leur demander de poser des diagnostics. Utiliser les protocoles de santé mentale existants et articuler ces interventions avec la protection de l’enfance.
Respecter le secret médical et les règles propres aux mineurs. Transmettre aux enseignants les adaptations utiles, sans ouvrir l’accès au dossier médical.
4. Renforcer les équipes
Ajouter progressivement 1 000 équivalents temps plein (ETP) infirmiers, 200 ETP médicaux et 400 ETP de psychologues cliniciens. Combiner recrutements, postes partagés et temps supplémentaires volontaires, comptés en capacité réellement disponible.
Vérifier que les postes partagés apportent du temps supplémentaire sans simplement retirer une offre déjà insuffisante à la PMI ou aux soins de ville.
Ces emplois complètent ceux des problèmes déjà relevés et associés, sans double comptage.
5. Clarifier les responsabilités
• État : définir les missions, garantir les financements et l’égalité territoriale ; Éducation et Santé organisent ensemble la transition.
• ARS : contractualiser les capacités de prévention et de soins, organiser les équipes sanitaires et suivre les délais.
• Départements : assurer l’articulation avec la PMI et la protection de l’enfance, sans transfert implicite de charges.
• Rectorats et directions départementales de l’Éducation nationale : coordonner les interventions avec les établissements et garantir les adaptations scolaires.
• Régions, départements et communes compétentes : fournir des locaux confidentiels et adaptés dans les lycées, collèges et écoles respectivement.
• Établissements : faciliter l’accès aux professionnels et assurer les relais éducatifs, sans se substituer aux soignants.
6. Financer et évaluer
Hypothèses annuelles à plein déploiement, coûts employeurs compris :
• 1 000 ETP infirmiers × 80 000 € : 80 M€.
• 200 ETP médicaux × 160 000 € : 32 M€.
• 400 ETP de psychologues × 90 000 € : 36 M€.
• Créneaux de soins supplémentaires conventionnés : 30 M€.
• Déplacements, équipements, formation, coordination et évaluation : 22 M€.
Total : 200 M€ supplémentaires par an, plus 25 M€ de transition ponctuelle. Les crédits existants transférés restent distincts. Ces hypothèses doivent être affinées ; les actes ne sont pas facturés deux fois au programme et à l’Assurance maladie.
Commencer en 2027 dans vingt départements représentatifs, avec 20 % des moyens proposés : 40 M€ annuels et 5 M€ de transition, soit 85 M€ sur deux années pleines. Financement national dédié, sans économies anticipées.
Après deux années scolaires, comparer avec des territoires similaires : bilans réalisés, délais, orientations abouties, renoncements et continuité des soins. Viser au moins 90 % des bilans prévus dans les territoires pilotes. Distinguer l’effet des moyens supplémentaires de celui du rattachement administratif.
Bénéfices attendus : détection plus précoce, moins de soins retardés et un parcours plus simple pour les familles. Généraliser si l’accès effectif s’améliore, avec un financement adapté.
