Pension alimentaire : pourquoi considérer comme un revenu l'argent destiné à l'enfant ?
Lorsqu'un parent reçoit une pension alimentaire pour son enfant, cette somme est aujourd'hui considérée comme une ressource.
Elle doit être déclarée fiscalement dans certaines situations et elle entre également dans le calcul de prestations sociales telles que le RSA ou la prime d'activité. impots.
Pourtant, une pension alimentaire n'a pas vocation à enrichir le parent qui la reçoit.
Elle participe directement aux dépenses liées à l'enfant : alimentation, cantine, vêtements, fournitures scolaires, logement, transports, santé, activités et, plus généralement, à son entretien et à son éducation. L'administration fiscale elle-même rappelle d'ailleurs que l'obligation alimentaire couvre notamment les besoins nécessaires à la vie et peut couvrir les frais d'éducation
Cahier de doléances · Économie
Problème n° 2668
1 solution proposée
Je propose donc que les pensions alimentaires versées pour l'entretien et l'éducation des enfants cessent d'être assimilées à un revenu personnel du parent bénéficiaire.
Leur traitement fiscal et social devrait être réformé afin qu'elles ne viennent plus, ou pas de la même manière, augmenter artificiellement les ressources personnelles du parent qui assume quotidiennement la charge de l'enfant et réduire en conséquence certains de ses droits sociaux.
Il faudrait parallèlement revoir le traitement fiscal du parent qui verse la pension afin d'assurer la cohérence et l'équilibre du dispositif.
Une pension alimentaire destinée à un enfant devrait d'abord être considérée pour ce qu'elle est : la contribution d'un parent aux besoins de son enfant, et non un revenu personnel de l'autre parent.
Proposer une solution à ce problème
Les solutions sont écrites par les inscrits, puis relues avant publication.
Partager cette page
Le lien s’ouvre sans compte et affiche son image sur les réseaux.
