Fournir gratuitement le matériel scolaire obligatoire, de la maternelle au lycée
1. Un équipement disponible dès la rentrée
Garantir à chaque élève les fournitures obligatoires, sans condition de revenus : cahiers, feuilles, classeurs, instruments de géométrie, matériel courant d’écriture et d’arts plastiques. Prévoir leur renouvellement raisonnable pendant l’année.
La famille choisit la trousse personnelle ; une trousse de secours reste disponible. Les achats décoratifs restent facultatifs et aucune marque commerciale n’est imposée.
À la maternelle, privilégier le matériel collectif. Pour les calculatrices et autres équipements durables, organiser un prêt gratuit pluriannuel, utilisable à domicile lorsque nécessaire.
Le dispositif concerne le public et le privé sous contrat, avec les mêmes obligations de gratuité, de traçabilité et de contrôle.
2. Acheter selon les besoins, conserver ce qui fonctionne
Au printemps, chaque équipe pédagogique établit ses besoins après inventaire des stocks. Harmoniser les formats tout en conservant les adaptations pédagogiques justifiées.
Les cahiers utilisés restent à l’élève. Les équipements prêtés sont entretenus puis réattribués. Prévoir un stock pour les nouveaux arrivants et les remplacements, sans renouveler automatiquement tout chaque septembre.
Choisir des produits solides, adaptés à l’âge, en comparant leur coût sur plusieurs années, leur réparabilité et leur impact environnemental.
3. Mutualiser les achats et simplifier la rentrée
Utiliser les services d’achat des collectivités, leurs groupements ou les centrales existantes. Prévoir des lots accessibles à plusieurs fournisseurs, dont des PME.
Les enseignants définissent les besoins ; les services compétents commandent, organisent les livraisons et suivent les stocks. Financer les tâches logistiques supplémentaires sans les reporter gratuitement sur les directeurs ou les professeurs.
Informer les familles avant l’été. Aucun achat supplémentaire obligatoire ne peut être demandé en cours d’année sans prise en charge par l’établissement.
4. Un budget brut indicatif de 1,04 milliard d’euros par an
Hypothèse à tester : 80 € par élève et par an en moyenne pour les fournitures, consommables et renouvellements des petits équipements durables, lissés sur plusieurs années.
Sur une base arrondie de 11,8 millions d’élèves :
• fournitures : 11,8 millions × 80 € = 944 M€/an ;
• distribution, stockage, gestion et imprévus : provision de 10 %, soit 94,4 M€/an ;
• total brut : environ 1,04 Md€/an.
Moduler les dotations selon le niveau, les besoins et les surcoûts territoriaux. Les 80 € sont une moyenne, pas un plafond individuel.
Les manuels, ordinateurs, équipements professionnels spécialisés et adaptations au handicap sont hors estimation. Vérifier leur financement par les dispositifs correspondants, sans double comptage.
5. Réaffecter une partie de l’allocation de rentrée scolaire
Une partie du financement proviendrait de la fraction de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) correspondant aux fournitures désormais gratuites. Cette réaffectation nécessiterait une modification des règles de l’ARS et interviendrait uniquement après la mise à disposition effective du matériel.
Évaluer les dépenses réellement évitées par les familles bénéficiaires, selon le niveau scolaire. Ne pas assimiler le prix d’achat groupé à l’économie réalisée par les ménages. Plafonner la réduction de l’ARS à cette économie, avec un mécanisme correctif pour les situations particulières, afin de ne pas accroître leur reste à charge à équipement équivalent.
Conserver le solde de l’ARS pour les autres dépenses de rentrée. Ne retenir aucune économie chiffrée avant cette évaluation.
Le financement supplémentaire correspondrait au coût total, diminué des crédits existants effectivement maintenus et mobilisés et de la part d’ARS réaffectée. Celle-ci ne couvrirait qu’une partie du dispositif universel.
6. Déploiement et responsabilités
Commencer par 500 000 élèves dans des territoires et niveaux variés : enveloppe annuelle brute indicative de 44 M€, logistique comprise. Mesurer les coûts réels avant généralisation à la rentrée suivante, sous réserve de financements et de livraisons sécurisés.
État : garantie nationale, financement complémentaire voté, réforme de l’ARS et compensation des nouvelles obligations locales. Organismes versant l’ARS : application des nouvelles règles et corrections individuelles. Rectorats et services départementaux : cohérence pédagogique et contrôle de la gratuité.
Communes ou intercommunalités compétentes pour les écoles, départements pour les collèges, régions pour les lycées : achats et logistique par conventions financées. Organismes gestionnaires du privé sous contrat : mêmes engagements pour recevoir les dotations.
Bénéfices attendus : équipement pour tous, démarches familiales réduites, moins d’achats inutiles et de temps de classe perdu. Publier les coûts par élève, les ruptures de stock, les quantités
