Problème n° 281

Charité bien ordonnée commence par soi-même ! Si la situation financière du pays nécessite pour tous de faire des efforts (ce qui est entendable), l’État doit aussi montrer l’exemple et « dégraisser le mammouth ». Nous avons bien conscience que cela ne sera pas suffisant financièrement, mais aura valeur d’exemple et permettra déjà d’engager des réformes structurelles apportant lisibilité et pragmatisme. Réduction du mille-feuille administratif et recherche de simplification des normes, etc.

La solution serait peut-être d'avoir des institutions au plus proche des citoyens, comme la commune et le département, et ainsi de supprimer la région et l’intercommunalité, sauf sur des sujets très précis.

Faire disparaître le Sénat. Les sénateurs sont accrochés à leur fauteuil et se « nourrissent » comme des ogres, sans vouloir diminuer leurs émoluments, notre argent.

Combien y a-t-il de « présidences » inutiles et coûteuses pour les Français ?

La question du nombre de « présidences » ou d'organismes publics jugés « inutiles et coûteux » fait référence au débat récurrent en France sur les comités Théodule, les agences de l'État (parfois appelées le « gouvernement des agences ») et les autorités administratives indépendantes (AAI).

Il n'existe pas de chiffre officiel unique qualifiant ces structures d'« inutiles », car cette appréciation est politique et économique. Cependant, les rapports de la Cour des comptes et du Parlement permettent de quantifier ces organismes de la manière suivante :

1. Les commissions et instances consultatives (les « comités Théodule »)

Ces comités sont régulièrement ciblés pour leur manque d'activité ou leur redondance. Un jaune budgétaire (document officiel annexé au projet de loi de finances) est publié chaque année pour en faire l'inventaire.

Le nombre : on compte généralement entre 250 et 300 commissions consultatives actives auprès du Premier ministre ou des ministres.

Le coût : le coût global direct est estimé à plusieurs millions d'euros par an (frais de fonctionnement, déplacements, secrétariat), bien que beaucoup de membres y siègent bénévolement. L'État tente régulièrement d'en supprimer par vagues (plusieurs dizaines supprimées ces dernières années), mais de nouvelles sont fréquemment créées.

2. Les agences de l'État (les opérateurs)

Il s'agit d'organismes à qui l'État délègue une mission de service public (comme France Travail, Météo-France ou des agences nationales spécialisées).

Le nombre : la France compte environ 400 opérateurs de l'État.

Le coût : ils emploient plus de 400 000 agents et gèrent un budget global qui dépasse les 50 milliards d'euros par an. La Cour des comptes critique régulièrement le manque de contrôle de l'État sur ces « présidences » d'agences et le doublon qu'elles font parfois avec les ministères de tutelle.

3. Les autorités administratives indépendantes (AAI)

Ce sont des structures de régulation (comme l'Arcom, l'Arcep ou la CNIL) dont les présidents disposent d'une forte autonomie.

Le nombre : il existe un peu plus d'une vingtaine d'AAI en France.

Le coût : leurs budgets de fonctionnement s'élèvent à plusieurs centaines de millions d'euros cumulés.

Il faudrait revoir tout ça.