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Problème n° 3173

Réduire les avantages des responsables politiques et mettre fin aux privilèges injustifiés après leurs fonctions

LE PROBLÈME

Les députés, sénateurs, ministres et anciens responsables gouvernementaux peuvent bénéficier de différents moyens matériels financés par l'argent public : véhicules, chauffeurs, collaborateurs, logements ou prise en charge de certaines dépenses.

Une partie de ces moyens est nécessaire à l'exercice de leurs responsabilités. Mais leur attribution, leur coût et surtout leur maintien après la cessation des fonctions méritent d'être davantage encadrés.

En France, les anciens Premiers ministres peuvent encore bénéficier, sous conditions, d'un véhicule avec chauffeur pendant une durée pouvant atteindre dix ans après leur départ.

Dans un contexte de difficultés budgétaires et d'efforts demandés aux citoyens, le maintien d'avantages matériels qui ne correspondent plus à une nécessité professionnelle pose une question d'exemplarité et de bonne gestion des fonds publics.

D'autres pays européens, comme la Suède, montrent qu'il est possible d'organiser les moyens des parlementaires autour de règles précises de justification et de remboursement des dépenses professionnelles.

L'exercice d'une responsabilité politique doit donner accès aux moyens nécessaires à la fonction, et non créer des privilèges personnels durables.

Depuis Loire-Atlantique (44) · 8 octobre

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