Je souhaite dénoncer une anomalie majeure de notre système judiciaire qui porte directement atteinte au droit des justiciables : l'absence d'impartialité dans le règlement des conflits d'honoraires entre un citoyen et son avocat.
Aujourd'hui, lorsqu'un justiciable conteste une facture manifestement abusive, la loi confie la décision de première instance au Bâtonnier. Or, le Bâtonnier est un avocat, élu par ses pairs au sein d'un même barreau local. Ce fonctionnement institutionnalise un corporatisme inacceptable au détriment du citoyen.
J'en fais actuellement l'amère expérience. Confrontée à un cabinet d'avocats qui a modifié unilatéralement ses tarifs sans aucune convention d'honoraires signée, qui a artificiellement doublé ses heures d'intervention sur ses tableaux comptables, et qui a facturé de simples tâches de secrétariat au tarif plein de 250 € de l'heure, j'ai pu constater les dérives de ce système. Le Bâtonnier a validé l'intégralité de cette facturation aberrante par voie d'ordonnance, et ce, sans même tenir compte de mes observations préalables.
Cette complaisance institutionnelle entre confrères a des conséquences désastreuses à plusieurs niveaux :
Elle valide légalement des pratiques financières abusives.
Elle décourage et épuise financièrement les justiciables de bonne foi, qui finissent souvent par abandonner.
Elle engorge inutilement les Cours d'appel, devant lesquelles les citoyens sont contraints de se tourner pour espérer, enfin, être entendus par un véritable juge impartial.
