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Cahier de doléances · Logement

Problème n° 330

Les logements sont beaucoup trop chers par rapport aux revenus et difficiles à trouver pour les familles et les personnes qui travaillent, notamment dans les zones d’emplois.
Il y a aussi une concentration de la propriété dans une fraction aisée de la société qui vit de cette rente.

En outre, le marché n’est pas assez fluide : il est difficile et coûteux de changer de logement pour s’adapter à un changement de vie personnel (désir d’enfant, changement de travail, voire de ville…).
De même, les procédures sont beaucoup trop lourdes et redondantes pour expulser un locataire de mauvaise foi (1 décision pour l’expulsion + 1 autre pour faire appliquer la décision + préfet + appel + etc.).

Depuis 99 · 4 octobre

1 solution proposée

Solution n° 331Niveau : État

Réguler le marché : par exemple, donner un accès prioritaire à un prix raisonnable aux personnes ayant un emploi local, en particulier celles avec des enfants. Toutes les mesures suivantes doivent être concentrées vers ce public, avec des garde-fous pour ne pas être détournées par des effets d’aubaine.

- Faciliter la construction du neuf (moins de normes inutiles) ou la réhabilitation de l’ancien.
- Faciliter la transmission ou la mise en location, après un héritage, à celles et ceux qui ont vraiment besoin du logement, y compris en dehors de la famille (fichier d’échange à l’échelle nationale ?). Surtaxer dans le cas contraire.
- Limiter la multipropriété (et les rentes ou spéculations associées).
- Limiter les profits bancaires et les taux d’emprunt sur l’immobilier occupé par celles et ceux qui ont vraiment besoin du logement.
- Réduire/supprimer les frais de notaire et autres taxes pour fluidifier le marché.
- Créer de l’emploi, notamment industriel, dans les villes moyennes pour éviter la concentration dans les très grandes villes + meilleure planification des territoires.
- En contrepartie pour les petits propriétaires, rendre l’expulsion des locataires de mauvaise foi beaucoup plus facile et rapide (immédiate pour les squats + relogement via la mairie). Dans d’autres pays européens, il n’y a pas de trêve hivernale (ou elle est plus courte), moins de procédures, etc. Le locataire ne doit pas pouvoir jouer la montre et doit payer les dégâts commis.
- Prendre exemple sur le Danemark : immigration choisie, quotas par quartier, etc. En contrepartie, plus de mixité, notamment à l’école.
- Rééquilibrer le logement social entre les communes qui n’en ont pas assez et celles qui en ont trop (de manière contrainte, pas juste une amende que les villes aisées peuvent payer).

Depuis 99 · 4 octobre

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