« Le gouvernement des juges et des traités » qui réduit l’action politique et citoyenne à la portion congrue et nous rend impuissants.
(Même si je n’aime pas cette formulation populiste, elle a le mérite d’être simple.)
Cahier de doléances · Institutions
Problème n° 365
1 solution proposée
- La loi française devrait pouvoir être supérieure aux traités (européens...) ou aux décisions de justice, dans certains cas, avec des garde-fous.
- Remettre le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, les cours de justice, la Commission européenne dans leur rôle et proches de leurs pouvoirs initiaux (~Constitution de la Ve République en 1958)...
- Référendums plus fréquents et plus larges (sujets) pour les grandes décisions + respect du résultat.
- Abaisser les conditions du RIC pour le rendre possible.
- Votations à la suisse pour les sujets plus restreints.
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