Problème n° 374

La dette publique peut être légitime lorsqu’elle permet d’affronter une crise, de défendre le pays ou de financer un investissement dont plusieurs générations bénéficieront. Elle devient beaucoup plus difficile à justifier lorsqu’elle sert durablement à financer les dépenses ordinaires du présent en laissant leur coût aux générations suivantes.

Mais le niveau de la dette n’est pas la seule question. Il faut aussi regarder à qui nous la devons. Tant que la France emprunte, elle verse des intérêts à ses créanciers. Puisque cette rémunération doit être payée, nous pourrions chercher à ce qu’une part plus importante revienne aux Français eux-mêmes.

Je propose donc d’agir dans deux directions : réduire progressivement la dette et mobiliser davantage l’épargne nationale pour financer celle qui demeure.

La première mesure serait un impôt temporaire exclusivement consacré au remboursement du capital de la dette. Son produit ne pourrait financer ni le fonctionnement courant de l’État, ni une nouvelle politique, ni une hausse de dépenses.

Surtout, son efficacité devrait être mesurée sur la diminution réelle de la dette. Il serait incohérent de prélever un milliard pour la rembourser tout en empruntant simultanément un milliard supplémentaire pour financer ailleurs un nouveau déficit.

Chaque euro prélevé au titre de cet impôt devrait donc réellement réduire la dette. Son objectif, sa durée maximale et les conditions de sa disparition seraient fixés dès sa création. Une fois l’objectif atteint, l’impôt disparaîtrait automatiquement. Chaque citoyen pourrait connaître ce qu’il a versé, le capital effectivement remboursé et la diminution des charges futures obtenue grâce à cet effort.

La seconde voie consisterait à permettre aux Français de financer plus directement leur propre pays. Une partie de leur épargne finance déjà indirectement la dette française par l’intermédiaire des banques, assurances ou fonds, mais cette relation reste peu visible. Si la France doit rémunérer ses créanciers, pourquoi ne pas permettre plus simplement aux Français d’en faire partie ?

Une première solution serait de déplafonner le Livret A. Les sommes déposées jusqu’au plafond actuel continueraient intégralement à financer le logement social et ses autres missions historiques. En revanche, les dépôts effectués au-delà pourraient alimenter un compartiment souverain consacré au financement de la dette française.

Le logement social ne perdrait donc aucune ressource. Les épargnants conserveraient les qualités essentielles du Livret A : simplicité, sécurité, disponibilité et régime fiscal, tout en pouvant consacrer une part plus importante de leur épargne au financement de leur pays.

Une seconde solution serait de créer un fonds consacré exclusivement à la dette publique française. Lors des émissions de dette, une part pourrait lui être ouverte. Les citoyens qui le souhaitent pourraient ainsi prêter à leur pays pour une durée déterminée et percevoir le rendement auquel la France emprunte réellement pour une échéance comparable.

L’État ne leur verserait pas davantage qu’à ses autres créanciers. Il leur donnerait simplement accès à une rémunération qu’il paie déjà aujourd’hui à d’autres investisseurs. Cette mobilisation resterait entièrement volontaire : il ne s’agirait jamais d’obliger les Français à prêter à l’État, mais de leur offrir des instruments simples et compréhensibles pour le faire.

À mesure que le désendettement progresserait, cette épargne pourrait ensuite être orientée davantage vers l’avenir : infrastructures, industrie, énergie, innovation, défense économique et autres capacités stratégiques. Nous passerions progressivement d’une épargne servant à financer nos engagements passés à une épargne permettant de construire nos capacités futures.

L’idée n’est donc pas de rechercher une solution spectaculaire à la dette, mais de reprendre progressivement sa maîtrise.

Un impôt temporaire, traçable et automatiquement supprimé pour diminuer réellement ce que nous devons.

Une épargne volontaire pour devoir davantage à nos propres citoyens ce que nous ne pouvons pas encore rembourser.

Puis, à mesure que la dette recule, cette même épargne mobilisée au service de la France pourrait davantage financer les investissements qui prépareront l’avenir.

Réduire ce que la France doit, choisir davantage ceux auxquels elle le doit, puis transformer progressivement l’épargne française en force d’investissement : c’est ainsi que nous pourrions reconstruire notre souveraineté financière.