Problème n° 3843

**PROJET DE RÉORGANISATION DE L’ÉTAT ET DES TERRITOIRES**\
Synthèse du 10 octobre 2026

**PRINCIPE :** L’État central garantit l’égalité républicaine ; les régions assurent sa mise en pratique. Une loi commune à tous, mais des moyens, une fiscalité et une responsabilité opérationnelle largement régionalisés : une organisation quasi fédérale.

**1. COMPÉTENCES**

L’État conserve la loi, les droits fondamentaux, les diplômes nationaux, une recherche forte et les garanties d’égalité. Les régions organisent et financent la santé, l’enseignement, ainsi que les moyens humains, matériels et territoriaux de la justice et de la police. La loi reste identique partout ; l’indépendance des magistrats et les garanties des procédures doivent être préservées.

**2. FISCALITÉ ET DÉMOCRATIE**

Chaque région dispose de sa fiscalité et fixe ses taux, sans péréquation fiscale nationale automatique. Ses résultats sont publiés et comparés, y compris par département : accès aux médecins, maternités, écoles, tribunaux, police et autres services. Les électeurs sanctionnent les choix des élus. La représentation régionale doit préserver un équilibre géographique pour contrebalancer le poids des métropoles.

**3. FINANCES PUBLIQUES**

Suppression de principe des subventions aux entreprises et associations ; réexamen des niches fiscales. Les activités économiques contribuent fiscalement aux formations et aux services régionaux. Les modalités restent à chiffrer.

**4. IMPLANTATIONS PUBLIQUES ET PRIVÉES**

Les règles concernent toutes les structures consommatrices de personnel et de services : État et collectivités en premier, établissements publics, entreprises, associations. Elles s’appliquent uniquement aux activités nouvelles et aux déménagements, non aux structures déjà implantées.

Une autorité nationale examine les effets sur le logement, les emplois directs et indirects, les sous-traitants, les familles, les services et les déplacements. Si la pression immobilière supplémentaire est déraisonnable, l’implantation est refusée, sans aucune compensation possible : il faut choisir un autre secteur. Objectif : rapprocher emplois, logements et services, autour d’une cible de quinze minutes, sans imposer aux habitants de déménager.

**5. ENSEIGNEMENT GRATUIT ET ENGAGEMENT**

La région finance les études en contrepartie d’une durée d’exercice professionnel sur son territoire, sur le modèle du principe d’engagement de servir des écoles militaires. Si une entreprise extérieure recrute avant la fin de cet engagement, elle compense la région formatrice. Si une région forme manifestement pour les besoins d’une autre, la région bénéficiaire en supporte le coût, sans double facturation. Si aucun débouché local adapté n’existe, l’étudiant n’est pas pénalisé ; la région ajuste ses formations. Fin des formations « garage » : qualité pédagogique et adéquation avec les besoins réels, sans abandon de la recherche nationale.

**6. DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL**

Chaque territoire choisit ses seuils hauts et bas : grandes implantations, activités diffuses ou combinaison des deux. Les capacités d’accueil et les effets cumulés comptent davantage que des règles uniformes.

**7. NATURE ET NUISANCES**

Protéger forêts, terres agricoles et milieux naturels ; répartir pragmatiquement pollution, bruit, déchets et infrastructures. Les métropoles ne doivent pas concentrer les avantages et repousser systématiquement les nuisances vers les campagnes.

**8. BASSINS DE VIE ET CIRCULATION**

Les limites administratives ne doivent pas freiner les projets. Bassins d’emploi, services, déplacements et couloirs de circulation priment : les régions coopèrent lorsque les réalités du terrain dépassent leurs frontières.

**EN RÉSUMÉ**

L’État garantit une loi et des droits identiques pour tous. Les régions disposent des moyens et répondent des résultats. Toute structure, publique ou privée, assume l’impact territorial de ses choix. Le citoyen contrôle ses élus par le vote.

Ce projet définit des principes ; ses modalités juridiques, fiscales et constitutionnelles restent à préciser.

Synthèse avec l’aide de l’IA, la réflexion initiale dépassant largement les 5 000 caractères.