Conserver un diagnostic énergétique utile, le rendre fiable et contestable
Je propose de conserver le DPE en renforçant sa fiabilité, sa lisibilité et les possibilités de recours.
Son utilité est concrète : permettre à un acheteur ou à un locataire de comparer les performances énergétiques des logements, d’estimer leurs dépenses dans des conditions d’usage standardisées et d’identifier les améliorations possibles. La facture du précédent occupant ne suffit pas : elle dépend aussi de ses habitudes, de sa présence et de la température choisie.
Supprimer le DPE sans le remplacer par une évaluation fiable ferait perdre ce repère aux ménages. Cependant, ses conséquences sur le droit de louer exigent une qualité de diagnostic et des possibilités de contestation à la hauteur des enjeux.
Je propose cinq mesures :
1. Rendre le diagnostic compréhensible et vérifiable. Remettre au propriétaire les données saisies, leurs justificatifs et les hypothèses retenues. Présenter distinctement l’isolation du bâtiment, l’efficacité des équipements, la consommation estimée et les émissions de carbone. Une meilleure note peut résulter d’un chauffage plus efficace sans amélioration de l’isolation : le rapport doit l’expliquer.
2. Mesurer et améliorer la fiabilité. Compléter les contrôles renforcés depuis 2025 par une campagne annuelle de 10 000 contre-expertises indépendantes, combinant tirage au sort et ciblage des anomalies. Hypothèse budgétaire : 500 € par contrôle, soit 5 millions d’euros par an hors gestion. Publier les écarts entre diagnostics d’un même bien, leurs causes et les corrections apportées.
3. Garantir un recours accessible. Organiser une procédure de contestation avec un objectif de réponse sous soixante jours. En cas d’erreur reconnue, faire corriger le diagnostic sans frais pour le propriétaire et appliquer les responsabilités professionnelles existantes. Prévoir une avance des frais de contre-expertise pour les ménages modestes.
4. Vérifier publiquement la méthode. Documenter toute modification du calcul et ses conséquences sur des logements types. Confronter les estimations aux consommations observées, en tenant compte du climat et des usages. Faire évoluer la méthode lorsque des écarts systématiques sont démontrés.
5. Sécuriser les recommandations et les aides. Séparer le conseil indépendant de la vente de travaux. Exiger des devis détaillés, contrôler les prix anormalement élevés et vérifier la réalisation avant le versement du solde des aides. Les gains annoncés doivent être calculés pour le logement concerné : un chauffe-eau thermodynamique ne garantit pas automatiquement deux classes de mieux.
Confier le suivi aux organismes existants et publier chaque année les résultats des contrôles, les délais de recours et les corrections obtenues. Le propriétaire, l’acheteur et le locataire doivent pouvoir comprendre la note, vérifier ses fondements et obtenir rapidement réparation en cas d’erreur.
