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Cahier de doléances · Économie

Problème n° 3946

Il est nécessaire de revoir les bases de calcul de la taxe foncière et de la fiscalité liée à l’habitation. Pourquoi ne pas envisager un système fondé sur la valeur réelle des biens immobiliers, comme cela existe dans plusieurs pays européens, avec une réévaluation régulière en fonction de l’évolution du marché ?

Est-il équitable qu’un bien situé dans une commune huppée de la Côte d’Azur puisse être relativement moins imposé qu’une ferme dans le Perche, alors que leurs valeurs patrimoniales sont sans commune mesure ?

Une taxation proportionnelle à la valeur actualisée du bien permettrait de mieux prendre en compte la richesse immobilière détenue et de répartir plus équitablement l’effort fiscal. Cette réforme devrait néanmoins prévoir des mécanismes adaptés pour éviter qu’une hausse de la valeur immobilière ne contraigne les propriétaires aux revenus modestes à vendre leur logement.

L’objectif serait de construire une fiscalité immobilière plus juste, plus transparente et mieux adaptée aux réalités économiques actuelles.

Depuis Hauts-de-Seine (92) · 11 octobre

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