La réglementation américaine ITAR (International Traffic in Arms Regulations) qui encadre la vente par un État tiers de matériel militaire est une arme redoutable de guerre économique. La moindre pièce fabriquée aux États-Unis, montée dans un équipement militaire par un pays tiers, peut devenir un prétexte pour freiner voire bloquer un contrat export par ce pays. En 2018, Wahington a bloqué la vente de 12 rafales au gouvernement égyptien, car une puce électronique US équipe les missiles SCALP montés sur l’avion français (« Une législation américaine bloque la vente de « Rafale » à l’Égypte par la France » – RFI le 16 février 2018))
Le système est redoutable lorsque le mécanisme menace d’affaiblir la souveraineté de la France. En 2014, lors de la vente d’Alstom Power à General Electric (GE), les Américains ont pris le contrôle des usines qui fabriquent les turbines montées dans les centrales nucléaires françaises avec l’accord du gouvernement de l’époque qui a dû rétropédaler 10 ans plus tard avec le rachat de la branche concernée par EDF et la création de l’entité Arabelles solutions.
Aujourd’hui, des éléments ITAR figurent dans les nomenclatures des produits fabriqués par certains industriels français. L’État via la DGA pour la partie militaire, doit s’emparer de cette question :
- Demander aux industriels l’identification et le remplacement des composants critiques par une solution française voire européenne quand cela est possible. Suivre un indicateur de réduction ;
- Développer les filières industrielles manquantes en France et en Europe ;
- Rendre obligatoire la déclaration des dépendances ITAR dès la conception des programmes d’armement.
