Problème n° 410

- Simplifier/réunir certaines procédures ou dossiers. En particulier, l’exécution des décisions doit être automatique, sans repasser devant un juge des mois plus tard.
- Suppression des juges d’application des peines.
- Prendre en compte les conséquences financières de la lenteur de la justice.
- Condamner le mensonge prouvé, automatiquement (sans procédure supplémentaire).
- Une même affaire/un même sujet doit être traité dans sa globalité et non petit bout par petit bout.

Pour une justice plus directe, plus rapide et plus efficace jusqu'à l'application de la décision

La décision de justice DOIT être plus rapide et appliquée !
Que ce soit pour des petits litiges comme pour des dossiers plus compliqués.
La décision doit s'accompagner de l'annonce d'une amende dissuasive qui s'ajoutera automatiquement si la décision judiciaire n'est pas intervenue à l'échéance prévue.

Des artisans ou entrepreneurs peu scrupuleux profitent des délais inacceptables de la justice pour voler leurs clients.
Des ex-époux, qui pourtant ont les moyens financiers, jouent sur la lourdeur de la justice et des procédures pour ne pas payer les pensions...
Des justiciables et leurs conseils jouent sur les durées de procédure pour démotiver l'autre partie ou jouer sur la perte des revenus (prud'hommes)...
Il faut en terminer avec l'impunité !

Pour les litiges en dessous de 2 500 euros et les pensions alimentaires :
- Suppression des médiations qui prennent beaucoup trop de temps : nécessité de retrouver une efficacité et une rapidité de décision.
- Comparution des deux parties sous un mois maximum devant un JUGE. Décision immédiatement notifiée (même en l'absence d'une des parties).
- 1 appel possible dans les 3 mois suivant la première décision. Décision immédiatement notifiée après, et c'est tout... !

Pour tout autre litige judiciaire — hors pénal :
Limiter toute procédure judiciaire à une durée maximale de 15 ans, tout compris (première instance, appel et cassation).
Tout dossier qui atteint cette limite est versé dans une procédure accélérée et doit être jugé en l'état dans les 3 mois suivant cette limite.
Appel possible dans les 3 mois suivants.

Dans tous les cas, le calendrier procédural défini par le juge doit s'imposer strictement aux avocats, sans quoi ils devraient être sanctionnés par une amende. Certains avocats jouent sciemment avec ce calendrier au profit de leur stratégie... rallongeant d'autant les procédures.

Comment pouvons-nous avoir des dossiers qui dépassent aujourd'hui 25 ans de procédure ?!?!?