Cahier de doléances · Économie

Problème n° 4248

La taxe sur les géants du numérique est en réalité payée par nos PME

Le problème

Depuis 2019, la France applique une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires réalisé dans le pays par une trentaine de grands groupes du numérique (places de marché, publicité ciblée). Elle rapporte environ 700 millions d’euros par an. Mais elle est refacturée : depuis 2019, les grandes plateformes ont relevé de 2 à 3 % les frais facturés aux vendeurs et aux annonceurs français pour la compenser. Ce sont donc nos commerçants et nos PME qui la paient. Elle reste en outre très inférieure à ce que paie une entreprise française : pour une activité dégageant 30 % de marge, l’impôt sur les sociétés à 25 % représenterait 7,5 % du chiffre d’affaires, contre 3 % ici. Enfin, elle ne touche ni le cloud ni les logiciels.

1 solution proposée

Solution n° 4249Niveau : Europe

D’abord, taxer le bénéfice réalisé en France plutôt que le chiffre d’affaires, en relançant au niveau européen la notion de « présence numérique significative », qui permet d’imposer un profit dans un pays sans y avoir de filiale. Ensuite, empêcher la refacturation de la taxe aux entreprises clientes, ou la rendre non déductible, pour qu’elle pèse sur la marge des plateformes et non sur nos PME. Enfin, affecter son rendement à la construction d’outils numériques communs pour les entreprises françaises.

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