Problème n° 4386

La démocratie locale des grandes unités administratives telles que régions et métropoles exige plus de partage du pouvoir car ce pouvoir y est devenu considérable, comparable à celui d’un petit État en termes de compétences, de territoire et de population administrée. Or la loi NOTRe de 2016 qui a renforcé ces échelons avait pour attendu de rendre les régions plus fortes en vue de renforcer la France elle-même sur la base d’une comparaison souvent faite avec les Länder allemands ou les provinces autonomes espagnoles. Ce faisant, les rédacteurs et le législateur ont omis d’imiter un facteur important (essentiel ?) de démocratie décentralisée chez nos voisins, à savoir la répartition du pouvoir : 1. séparation réelle de l’exécutif et de l’assemblée régionale et 2. un exécutif collectif sous la forme d’un gouvernement avec des ministres (régionaux) de plein exercice. Au lieu de cela, nous avons un exécutif réduit à une personne (les vice-présidents n’ont aucune délégation effective) assurant également la présidence de l’assemblée. Une telle concentration du pouvoir a les effets auxquels on peut s’attendre si l’on imagine cela pour un pays. Par exemple, dans le Land de Saxe si discuté actuellement à cause du score inédit de l’AfD, on voit que ce parti vient de remporter la présidence du Landtag dans le sillage du suffrage universel mais les débats et négociations ne font que commencer pour le choix du Ministerpräsident, tête de l’exécutif et l’on peut encore à cette heure espérer un choix différent. En France, la concentration d’autant de pouvoir aux mains d’une seule personne est aussi à mettre en rapport avec le taux d’abstention aux élections régionales, par exemple. Une véritable décentralisation mérite plus de soin démocratique dans son organisation politique.