Objectif : rétablir une trajectoire de finances publiques soutenable en réduisant les dépenses inefficaces et en augmentant la richesse produite, sans hausse générale des taux d’imposition.
Ce qui existe : les lois de programmation, les documents budgétaires et le Haut Conseil des finances publiques encadrent déjà la trajectoire. La nouveauté proposée est de relier chaque économie annoncée à une modification précise du fonctionnement et à un résultat de service vérifiable.
Actions :
• Dans les six premiers mois du mandat, publier un budget de référence sur cinq ans à législation constante, distinguant fonctionnement, investissement, entretien et intérêts. Préciser les hypothèses de croissance, d’inflation et de taux, ainsi que les engagements déjà pris.
• Faire voter chaque année les transformations réellement exécutables, avec responsable, calendrier, coût de transition et effets sur les usagers.
• Examiner chaque année un cinquième du périmètre de dépenses programmable pour le couvrir en cinq ans. Regrouper les revues de dépenses existantes dans cet exercice, sans créer une commission supplémentaire.
• Préserver l’entretien et les investissements dont l’utilité est démontrée. Écarter les baisses uniformes appliquées indistinctement à tous les services.
• Distinguer systématiquement baisse durable du coût, dépense reportée et charge transférée. Publier un scénario économique défavorable et les ajustements possibles.
Chiffrage et financement : aucun montant national d’économies n’est acquis avant cet examen. Les gains doivent être nets des coûts de transition, des pertes de recettes et des compensations éventuelles. Une économie récurrente de 1 milliard d’euros améliore le solde de ce montant à comportement inchangé ; elle ne rembourse pas automatiquement 1 milliard de dette si le budget reste déficitaire. Les recettes supplémentaires liées à la croissance ne financent pas à l’avance les dépenses certaines.
Responsabilités : le Gouvernement prépare la trajectoire ; le Parlement arbitre et contrôle. Organismes sociaux et collectivités présentent leur contribution dans leurs compétences. La Cour des comptes et les chambres régionales examinent l’exécution.
Bénéfices et suivi : davantage de prévisibilité et de capacité d’investissement. Publier annuellement le solde public, la dépense par service rendu, les délais et la qualité. Rapprocher chaque économie annoncée de l’économie effectivement réalisée.
