Objectif : réorienter progressivement les budgets vers les interventions qui rendent le meilleur service, à qualité et accessibilité comparables.
Ce qui existe : les projets et rapports annuels de performance, les inspections, la Cour des comptes et les évaluations de recherche fournissent déjà des analyses. Il faut organiser leur utilisation dans l’arbitrage budgétaire, plutôt qu’ajouter une nouvelle autorité.
Actions :
• Retenir pour chaque politique trois à cinq indicateurs : coût complet, résultat obtenu, délai, qualité et accès des publics concernés. Supprimer les tableaux de suivi redondants.
• Utiliser les données administratives disponibles. Ne pas demander une information supplémentaire à une entreprise lorsqu’elle existe déjà dans une administration habilitée à la partager.
• Commencer par dix politiques à fort enjeu financier ou à résultats incertains. Distinguer l’activité réalisée de l’effet propre de l’intervention, avec des comparaisons pertinentes lorsque c’est possible.
• À l’issue de l’évaluation, imposer une décision motivée : maintien, regroupement, modification ou extinction progressive. Une absence de résultat démontré justifie une révision, mais pas une suppression mécanique lorsque les effets demandent du temps.
• Prévoir une échéance de réexamen, en principe à trois ans, pour toute aide temporaire nouvelle ou profondément réformée. Les droits sociaux permanents et missions essentielles ne sont pas soumis à une extinction automatique.
Chiffrage et financement : examiner en trois ans les dispositifs représentant 80 % des crédits du périmètre sélectionné. Financer les évaluations en regroupant les études et missions de conseil portant sur le même sujet. Publier leur coût et celui des transitions. Les crédits libérés ne deviennent disponibles qu’après fermeture effective des dispositifs et prise en compte des engagements en cours.
Responsabilités : chaque ministère ou collectivité reste responsable de sa politique. Le Parlement et les assemblées locales décident des crédits. Les services statistiques et des chercheurs sélectionnés dans un cadre indépendant contribuent à l’évaluation. Les préfectures coordonnent les expérimentations territoriales avec les exécutifs concernés.
Bénéfices et suivi : réduire la reconduction de dépenses sans utilité démontrée et consolider les politiques efficaces. Publier la part des crédits évalués, les décisions prises et les économies nettes réalisées, sans compter plusieurs fois le même financement.
