Objectif : pour chaque démarche économique, désigner un responsable identifiable et supprimer les instructions et fonctions de gestion en double.
Ce qui existe : les compétences économiques des régions, les services déconcentrés de l’État, les intercommunalités et les conventions entre financeurs constituent le point de départ. Leur organisation peut évoluer sans créer un nouvel établissement public.
Actions :
• Dans cinq régions volontaires, cartographier en six mois trois parcours : implantation d’entreprise, aide à l’investissement et accompagnement d’une PME. Mesurer le temps agent, les pièces demandées et les étapes inutiles.
• Attribuer à chaque dossier un service instructeur chef de file. Les autres financeurs utilisent son analyse et ne demandent que les informations indispensables à leur compétence propre.
• Fusionner les petites aides poursuivant la même finalité et fermer les anciennes procédures à mesure du basculement.
• Mutualiser les fonctions compatibles : achats courants, gestion de subventions et outils informatiques.
• Ne fusionner des organismes que si le gain attendu dépasse les coûts de migration, d’immobilier et de ressources humaines. Maintenir un accueil de proximité, y compris non numérique.
Chiffrage et financement : expérimentation de vingt-quatre mois, avec pour cibles une réduction de 20 % du temps administratif par dossier et de 30 % du délai médian sur les démarches retenues, à qualité inchangée.
Redéployer les agents des tâches supprimées vers l’instruction utile et l’accueil. Une capacité libérée devient une économie budgétaire seulement lorsqu’elle évite réellement une dépense. Financer la transition dans les budgets de gestion concernés après examen des contrats et coûts de migration.
Responsabilités : l’État clarifie le cadre et délègue l’instruction lorsque c’est possible. La région coordonne les aides économiques ; l’intercommunalité intervient sur l’accueil et l’immobilier d’entreprise ; le département exerce ses compétences sociales et territoriales. Les transferts nécessaires passent par la loi ou une convention adaptée.
Bénéfices et suivi : un interlocuteur responsable, des délais plus courts et moins de dépenses de gestion. Publier le nombre de procédures fermées, de pièces supprimées et le coût complet avant et après réforme.
