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Problème n° 4418

Un prix d’achat bas peut masquer une maintenance coûteuse, une dépendance durable à un fournisseur ou des extensions indispensables mais absentes du contrat initial. Pour les projets numériques, les retards et les changements de périmètre peuvent également renchérir fortement le coût final.

La Cour des comptes documente ces risques dans ses travaux sur les systèmes d’information civils de l’État. La répétition de solutions proches entre administrations et le manque de compétences internes peuvent rendre les acheteurs dépendants de prestataires.

Le contribuable finance alors des surcoûts pendant que les usagers attendent le service promis. Les PME peuvent être écartées par des marchés trop volumineux ou des exigences disproportionnées, ce qui limite la concurrence et fragilise la diversité des fournisseurs.

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Solution n° 4419Niveau : État

Objectif : acheter au meilleur coût sur toute la durée d’usage, avec un service effectivement rendu et une concurrence ouverte aux PME.

Ce qui existe : la Direction des achats de l’État, les centrales d’achat dont l’UGAP, les groupements locaux et la commande publique permettent déjà de mutualiser. Il faut améliorer les décisions et leur exécution, sans ajouter une centrale supplémentaire.

Actions :
• Comparer acquisition, consommation, maintenance, formation, sécurité et sortie du contrat pour les principaux achats.
• Regrouper les besoins réellement standardisables, avec des lots accessibles aux PME. Éviter une concentration excessive chez un fournisseur unique.
• Pour les projets numériques importants, financer d’abord un périmètre testable par les utilisateurs. Débloquer la suite après vérification indépendante du fonctionnement, du coût et du besoin restant.
• Prévoir la portabilité des données, des interfaces documentées et une réversibilité chiffrée.
• Réutiliser les composants et marchés pertinents avant de financer un nouvel outil. Mutualiser les équipes réalisant des tâches identiques lorsqu’une étude de coût le justifie.
• Renforcer les compétences internes de conduite de projet pour réduire la dépendance au conseil externe.
• Publier budget initial, prévision actualisée et coût final des grands projets. Tout dépassement significatif impose un nouvel arbitrage explicite.

Chiffrage et financement : pilote de vingt familles d’achats sur deux ans, avec une cible de 5 % de réduction du coût complet à qualité constante. Sur un périmètre illustratif de 1 milliard d’euros, cela représente 50 millions bruts, avant transition. Ce calcul n’est pas une estimation des économies nationales.

Les économies deviennent réaffectables après constat sur les contrats et dépenses exécutées. Ne pas compter à la fois une baisse de prix négociée et la totalité d’une dépense évitée sur le même achat.

Responsabilités : chaque acheteur répond du besoin et du contrat. L’État fixe les méthodes et mutualise les achats nationaux ; régions, départements et communes coopèrent sur leurs besoins compatibles. Les chambres régionales contrôlent les organismes locaux.

Bénéfices et suivi : moins de surcoûts, des équipements utilisables plus tôt et une meilleure capacité à changer de fournisseur. Mesurer coût d’usage, délais, incidents et accès des PME, dans le respect du droit de la commande publique.

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